Prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS pour les besoins de DOMANYS

Idélians

Prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS pour les besoins de DOMANYS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Idélians

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-05-02	Informations complémentaires
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS pour les besoins de DOMANYS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idelians
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: valerie.felix@idelians.fr 📧
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201698
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centrale d'achat IDELIANS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur Guillaume MULSANT
Adresse postale: CCIRA de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes Tour SwissLife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-201698 (2022-04-11)

Informations complémentaires (2022-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244698
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201698
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244698 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 Place de la République
Contact
Courrier électronique: felicite.manirambona@idelians.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683850
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Durée du marché : 5 ans Début des prestations : 01 janvier 2023 Les montants annuels des offres retenues sont en TTC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: Cabinet DIOT IMMOBILIER Courtage
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Axa france iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 620 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4 351 EUR 💰
Nom: Assurances securite
Commune postale: Lille
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La sauvegarde
Commune postale: Levallois
Valeur totale du marché: 63 925 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarreboug
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Valeur totale du marché: 1 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 5 ans

Début des prestations : 01 janvier 2023

Les montants annuels des offres retenues sont en TTC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2022/S 238-683850 (2022-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)