Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS pour les besoins de DOMANYS.”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS pour les besoins de DOMANYS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centrale d'achat IDELIANS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur Guillaume MULSANT
Adresse postale:
“CCIRA de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes Tour SwissLife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle”
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-201698 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-201698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 089-244698 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 Place de la République
Courrier électronique: felicite.manirambona@idelians.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 087 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022000308
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DIOT IMMOBILIER Courtage
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa france iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022000309
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 351 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022000310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Commune postale: Lille
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: La sauvegarde
Commune postale: Levallois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 925 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022000311
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarreboug
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 189 💰
“Durée du marché : 5 ans
Début des prestations : 01 janvier 2023
Les montants annuels des offres retenues sont en TTC” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2022/S 238-683850 (2022-12-05)