missions de SPS de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation pour travaux de gros entretien dans les EPLE (lycées), bâtiments admnistratifs, culturels et sportifs de la région BFC

Région Bourgogne-Franche-Comté

les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la
dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-23T02-006
Brève description:

les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487752
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche- Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement). L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 01/02/2023. Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 3 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-006. Modification(s) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires

la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-

Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même

attributaire (ou à un même groupement si groupement). L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ;

09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 01/02/2023. Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en

l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes mentionné

/ lot technique dans le tableau figurant à l'article 3 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la

charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-006.

Modification(s) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la

dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Côte d'or A - 211
Numéro du lot: 01
Brève description:

missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Côte d'or A - 211

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Côte d'or B - 212
Numéro du lot: 02
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Côte d'or B - 212

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581
Numéro du lot: 03
Brève description:

missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Nièvre - 581

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Saône-Et-Loire A - 711
Numéro du lot: 04
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Saône-Et-Loire A - 711

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Saône-Et-Loire B - 712
Numéro du lot: 05
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Saône-Et-Loire B - 712

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Yonne - 891
Numéro du lot: 06
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Yonne - 891

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Doubs A - 251
Numéro du lot: 07
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Doubs A - 251

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Jura A - 391
Numéro du lot: 08
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Jura A - 391

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Haute-Saône - 701
Numéro du lot: 09
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Haute-Saône - 701

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Numéro du lot: 10
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Jura B et Doubs B - 392

Intitulé du lot: mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - au1
Numéro du lot: 11
Brève description:

et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Territoire de Belfort - au1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en

utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint OBLIGATOIRE au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée ; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires

dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

habilitation des 2 personnes physiques dédiées à l'exécution des missions SPS de niveaux 2 et 3, conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 modifiés du Code du Travail par décret no2011-39 du 10 janvier 2011 et décret no2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé : - une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre (phase conception) et en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité (phase réalisation) d'une durée minimale de cinq ans OU un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (compétence de niveau 2) - Attestation de compétence en cours de validité et adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau 2 de compétence, remise par l'organisme de formation certifié, habilitant à exercer les missions de coordonnateur SPS de niveaux 2 pour les phases de conception et de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-

Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même

attributaire (ou à un même groupement si groupement). L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ;

09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 01/02/2023. Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en

l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes mentionné

/ lot technique dans le tableau figurant à l'article 3 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la

charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-006.

Modification(s) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tr
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 172-487752 (2022-09-02)

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