missions de SPS de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation pour travaux de gros entretien dans les EPLE (lycées), bâtiments admnistratifs, culturels et sportifs de la région BFC
les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la
dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de SPS de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation pour travaux de gros entretien dans les EPLE (lycées), bâtiments admnistratifs,...”
Titre
missions de SPS de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation pour travaux de gros entretien dans les EPLE (lycées), bâtiments admnistratifs, culturels et sportifs de la région BFC
2022-23T02-006
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la
dévolution de 11 lots répartis selon un...”
Brève description
les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la
dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Côte d'or A - 211
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Côte d'or A - 211
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Côte d'or B - 212
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Côte d'or B - 212
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Nièvre - 581
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Saône-Et-Loire A - 711
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Saône-Et-Loire A - 711
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Saône-Et-Loire B - 712
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Saône-Et-Loire B - 712
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Yonne - 891
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Yonne - 891
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Doubs A - 251
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Doubs A - 251
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Jura A - 391
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Jura A - 391
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Haute-Saône - 701
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Haute-Saône - 701
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - au1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) de niveaux 2
et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées sur le secteur Territoire de Belfort - au1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en
utilisant le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en
utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint OBLIGATOIRE au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée ; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires
dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation des 2 personnes physiques dédiées à l'exécution des missions SPS de niveaux 2 et 3, conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 modifiés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation des 2 personnes physiques dédiées à l'exécution des missions SPS de niveaux 2 et 3, conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 modifiés du Code du Travail par décret no2011-39 du 10 janvier 2011 et décret no2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé : - une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre (phase conception) et en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité (phase réalisation) d'une durée minimale de cinq ans OU un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (compétence de niveau 2) - Attestation de compétence en cours de validité et adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau 2 de compétence, remise par l'organisme de formation certifié, habilitant à exercer les missions de coordonnateur SPS de niveaux 2 pour les phases de conception et de réalisation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-
Comté). Un...”
la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-
Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même
attributaire (ou à un même groupement si groupement). L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ;
09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 01/02/2023. Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en
l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes mentionné
/ lot technique dans le tableau figurant à l'article 3 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la
charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-006.
Modification(s) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tr
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 172-487752 (2022-09-02)