accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement
(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la
mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présente
consultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022-23T02-008
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6,...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614520
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant...”
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant maximum HT de commandes : 250 000,00 euros
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Source: OJS 2022/S 214-614520 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05”
Valeur totale du marché: 103830.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376784
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614520
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“accord-cadre est conclu sans minimum, avec le maximum de commandes suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 250 000,00 euro (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 119-376784 (2023-06-19)