missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05

Région Bourgogne Franche-Comté

accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement
(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la
mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présente
consultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Tuv Sud France SAS

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022-23T02-008
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présente consultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614520
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant maximum HT de commandes : 250 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la

mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présente

consultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Aire COTE D'Or (21)
Numéro du lot: 01
Brève description: repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de

sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera

donc de 3 ans

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant maximum HT de commandes : 250 000,00 euros

Intitulé du lot: mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Aire DOUBS (25)
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée

totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 210. Montant maximum HT de commandes: 190 000,00 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature : - les candidats utilisent leur numéro SIRET pour

répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la candidature. -

Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et

l'annexe à la candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est

habilité à poursuivre ses activités au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

les candidatures proposées en attribution seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations du présent accord-cadre, en application des critères de sélection définis ci-dessous :

- Garanties financières appréciées au regard d'une part des chiffres d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre

- Compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées : 3 références de prestations similaires en volume et technicité réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

chaque diagnostiqueur identifié pour assurer la prestation devra être présenté avec les attestations suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre : - l'attestation de certification avec mention des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis par un organisme accrédité dans le domaine de la construction en application de l'arrêté no0165 du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis modifié par arrêté no0025 du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis et des articles L271-6 et R271-1 du code de la construction et de l'habitat. Attestation de compétence des diagnostiqueurs : les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs disposant d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur (conformément aux prescriptions de la norme nf en/iso/cei 17024) à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité (certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation ou par toute autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Céline CESSOT Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des achats de la région bfc
Adresse postale: 17 boulevard de la trémouille - cs 23502
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Point de contact: Céline CESSOT
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

la présente consultation concerne uniquement la relance des lots 01 et 05. Les autres lots sont déjà notifiés.

pour l'exécution des BC: Concernant les lycées, chaque bon de commande sera limité en nombre d'établissements et en surface, à savoir :

- Maximum 10 établissements diagnostiqués simultanément par aire géographique

- maximum 195 000 mètres carrés de surface visitée simultanément par aire géographique.

attention, les bons de commande des lots 01 et 05 suivants seront à exécuter simultanément à l'été 2023.

Date prévisionnelle d'exécution des prestations :

 Lycées :

- Lots 01 et 05 : Eté 2023

 bâtiments administratifs : 2023

si la commission d'appel d'offres constate qu'une seule et même entreprise, potentiellement attributaire des 2 lots, présente les mêmes moyens humains insuffisants pour assurer l'exécution des deux lots de façon concomitante, l'entreprise ne se verra attribuer que le lot 01.

conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à

l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation : 2022-23t02-008. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du

code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations

similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 214-614520 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05

Valeur totale du marché: 103830.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376784
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614520
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

accord-cadre est conclu sans minimum, avec le maximum de commandes suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 250 000,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres Missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Informations complémentaires:

accord-cadre est conclu sans minimum, avec le maximum de commandes suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 250 000,00 euro (H.T.).

accord-Cadre conclu sans minimum, avec le maximum de commandes suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 190 000,00 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Compétence, organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Cohérence des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 14 rue du Golf
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 48157.50 EUR 💰
Nom: tuv sud france sas
Adresse postale: rue Marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57057
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 55 673 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
Source: OJS 2023/S 119-376784 (2023-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)