accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement
(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la
mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présente
consultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05
2022-23T02-008”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6,...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement
(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la
mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présente
consultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Aire COTE D'Or (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de
sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de
sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera
donc de 3 ans
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant maximum HT de commandes : 250 000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Aire DOUBS (25)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de
sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de
sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée
totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 210....”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée
totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 210. Montant maximum HT de commandes: 190 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature : - les candidats utilisent leur numéro SIRET pour
répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié "...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature : - les candidats utilisent leur numéro SIRET pour
répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la candidature. -
Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et
l'annexe à la candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est
habilité à poursuivre ses activités au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures proposées en attribution seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières des candidats en...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidatures proposées en attribution seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations du présent accord-cadre, en application des critères de sélection définis ci-dessous :
- Garanties financières appréciées au regard d'une part des chiffres d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre
- Compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées : 3 références de prestations similaires en volume et technicité réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque diagnostiqueur identifié pour assurer la prestation devra être présenté avec les attestations suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre : -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque diagnostiqueur identifié pour assurer la prestation devra être présenté avec les attestations suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre : - l'attestation de certification avec mention des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis par un organisme accrédité dans le domaine de la construction en application de l'arrêté no0165 du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis modifié par arrêté no0025 du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis et des articles L271-6 et R271-1 du code de la construction et de l'habitat. Attestation de compétence des diagnostiqueurs : les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs disposant d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur (conformément aux prescriptions de la norme nf en/iso/cei 17024) à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité (certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation ou par toute autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne uniquement la relance des lots 01 et 05. Les autres lots sont déjà notifiés.
pour l'exécution des BC: Concernant les...”
la présente consultation concerne uniquement la relance des lots 01 et 05. Les autres lots sont déjà notifiés.
pour l'exécution des BC: Concernant les lycées, chaque bon de commande sera limité en nombre d'établissements et en surface, à savoir :
- Maximum 10 établissements diagnostiqués simultanément par aire géographique
- maximum 195 000 mètres carrés de surface visitée simultanément par aire géographique.
attention, les bons de commande des lots 01 et 05 suivants seront à exécuter simultanément à l'été 2023.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations :
Lycées :
- Lots 01 et 05 : Eté 2023
bâtiments administratifs : 2023
si la commission d'appel d'offres constate qu'une seule et même entreprise, potentiellement attributaire des 2 lots, présente les mêmes moyens humains insuffisants pour assurer l'exécution des deux lots de façon concomitante, l'entreprise ne se verra attribuer que le lot 01.
conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à
l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation : 2022-23t02-008. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du
code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations
similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 214-614520 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103830.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accords-Cadres Missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Compétence, organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Cohérence des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre est conclu sans minimum, avec le maximum de commandes suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 250 000,00 euro (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans minimum, avec le maximum de commandes suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 190 000,00 euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-990186S001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - aire Côte d'or (21)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 14 rue du Golf
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 909 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48157.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-9900187S001
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Aire Doubs (25)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: tuv sud france sas
Adresse postale: rue Marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57057
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 299 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 673 💰
Source: OJS 2023/S 119-376784 (2023-06-19)