missions D'Études Préalables Du Terrain Du Nouvel Hôpital Du Pays Salonais Et Du Village Santé

Hôpital du pays Salonais

la présente consultation a pour objet les études préalables à la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais et du Village santé, par anticipation et pour instruction des dossiers réglementaires d'autorisation par les services de l'état.Elle est constituée de 3 lots :Lot 1 : état initial de l'environnementlot 2 : étude de pollution des solslot 3 : étude préalable à la compensation agricolechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la partie à bon de commande du lot 1, la tranche optionnelle du lot 2 et les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cetiac
• Dekra industrial SAS
• groupement Reynier Environnement/Nb Consultant/ Insecta/ Ahpam

Qui ?

• Hôpital du pays Salonais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2022-0525
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital du pays salonais
Adresse postale: 207 Av Julien Fabre
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-salon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469232
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

s'Agissant d'un " marché composite ", les prix mentionnés dans l'offre financière du titulaire sont des prix mixtes. Le candidat se réfèrera à l'article 4.1 du Ccap relatif au lot 1 pour plus d'informations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 580 EUR 💰
Intitulé du lot: état initial de l'environnement
Numéro du lot: 01
Brève description:

l'Accord-Cadre " composite " comporte :- une partie à prix global et forfaitaires s'agissant des prestations suivantes :* L'Inventaire faune/flore comprenant entre 20 à 25 passages diurnes et 10 à 15 passages nocturnes ;* Le volet naturel de l'étude d'impact ;* Les enjeux Natura 2000 permettant in fine de conclure sur l'incidence du projet quand il sera finalisé ;* La détermination de la présence d'espèces protégées et leur utilisation du site du projet le cas échéant ;- une partie à prix unitaires s'agissant des passages supplémentaires éventuels ou des réunions supplémentaires éventuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 700 euro(s) Ht sur la durée du contrat, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Valeur estimée hors TVA: 31 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: étude de pollution des sols
Numéro du lot: 02
Brève description:

le lot 2, étude de pollution des sols, est décrit à l'article 4 du Cctp. Ce lot fera l'objet d'un marché à tranches. La tranche ferme est relative à l'étude préalable de pollution des sols. La tranche optionnelle concerne le diagnostic de pollution des sols

Valeur estimée hors TVA: 9 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

les prestations du lot sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 6 mois à compter de la date du rendu du livrable de la tranche ferme par ordre de service

Intitulé du lot: étude préalable à la compensation agricole
Numéro du lot: 03
Brève description:

le lot 3, étude préalable à la compensation agricole, est décrit à l'article 4 du Cctp. Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix globaux et forfaitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les études sont effectuées sur les parcelles : Cx 243, 244, 246, 40, 41 , 42, 77 et 78 de la ville de Salon de Provence. Se reporter à l'article 3 du Cctp. 13300 - salon de Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130020600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469232 (2022-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061646
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469232
Numéro JO-S: 22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les études sont effectuées sur les parcelles : Cx 243, 244, 246, 40, 41 , 42, 77 et 78 de la ville de Salon de Provence. Se reporter à l'article 3 du Cctp. 13300 Salon de Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: groupement Reynier Environnement/Nb Consultant/ Insecta/ Ahpam
Adresse postale: 12 Montee Du Chateau
Commune postale: Ginasservis
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 33 230 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: dekra Industrial Sas
Adresse postale: domaine De La Vallee Verte- batiment Bourbon 1-bp 40038
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13367
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 020 EUR 💰
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 Rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
3
Source: OJS 2023/S 022-061646 (2023-01-26)

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