la présente consultation a pour objet les études préalables à la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais et du Village santé, par anticipation et pour instruction des dossiers réglementaires d'autorisation par les services de l'état.Elle est constituée de 3 lots :Lot 1 : état initial de l'environnementlot 2 : étude de pollution des solslot 3 : étude préalable à la compensation agricolechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la partie à bon de commande du lot 1, la tranche optionnelle du lot 2 et les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Études Préalables Du Terrain Du Nouvel Hôpital Du Pays Salonais Et Du Village Santé
2022-0525”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les études préalables à la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais et du Village santé, par anticipation et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les études préalables à la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais et du Village santé, par anticipation et pour instruction des dossiers réglementaires d'autorisation par les services de l'état.Elle est constituée de 3 lots :Lot 1 : état initial de l'environnementlot 2 : étude de pollution des solslot 3 : étude préalable à la compensation agricolechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la partie à bon de commande du lot 1, la tranche optionnelle du lot 2 et les prestations similaires envisagées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: état initial de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études sont effectuées sur les parcelles : Cx 243, 244, 246, 40, 41 , 42, 77 et 78 de la ville de Salon de Provence. Se reporter à l'article 3 du Cctp....”
Site principal ou lieu d'exécution
les études sont effectuées sur les parcelles : Cx 243, 244, 246, 40, 41 , 42, 77 et 78 de la ville de Salon de Provence. Se reporter à l'article 3 du Cctp. 13300 - salon de Provence
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre " composite " comporte :- une partie à prix global et forfaitaires s'agissant des prestations suivantes :* L'Inventaire faune/flore...”
Description du marché
l'Accord-Cadre " composite " comporte :- une partie à prix global et forfaitaires s'agissant des prestations suivantes :* L'Inventaire faune/flore comprenant entre 20 à 25 passages diurnes et 10 à 15 passages nocturnes ;* Le volet naturel de l'étude d'impact ;* Les enjeux Natura 2000 permettant in fine de conclure sur l'incidence du projet quand il sera finalisé ;* La détermination de la présence d'espèces protégées et leur utilisation du site du projet le cas échéant ;- une partie à prix unitaires s'agissant des passages supplémentaires éventuels ou des réunions supplémentaires éventuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 700 euro(s) Ht sur la durée du contrat, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un " marché composite ", les prix mentionnés dans l'offre financière du titulaire sont des prix mixtes. Le candidat se réfèrera à l'article 4.1...”
Informations complémentaires
s'Agissant d'un " marché composite ", les prix mentionnés dans l'offre financière du titulaire sont des prix mixtes. Le candidat se réfèrera à l'article 4.1 du Ccap relatif au lot 1 pour plus d'informations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude de pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot 2, étude de pollution des sols, est décrit à l'article 4 du Cctp. Ce lot fera l'objet d'un marché à tranches. La tranche ferme est relative à l'étude...”
Description du marché
le lot 2, étude de pollution des sols, est décrit à l'article 4 du Cctp. Ce lot fera l'objet d'un marché à tranches. La tranche ferme est relative à l'étude préalable de pollution des sols. La tranche optionnelle concerne le diagnostic de pollution des sols
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 130 💰
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“les prestations du lot sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 6 mois à compter de la date...”
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 6 mois à compter de la date du rendu du livrable de la tranche ferme par ordre de service
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude préalable à la compensation agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le lot 3, étude préalable à la compensation agricole, est décrit à l'article 4 du Cctp. Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix globaux et forfaitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 165-469232 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études sont effectuées sur les parcelles : Cx 243, 244, 246, 40, 41 , 42, 77 et 78 de la ville de Salon de Provence. Se reporter à l'article 3 du Cctp....”
Site principal ou lieu d'exécution
les études sont effectuées sur les parcelles : Cx 243, 244, 246, 40, 41 , 42, 77 et 78 de la ville de Salon de Provence. Se reporter à l'article 3 du Cctp. 13300 Salon de Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221872
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: état initial de l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Reynier Environnement/Nb Consultant/ Insecta/ Ahpam
Adresse postale: 12 Montee Du Chateau
Commune postale: Ginasservis
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 230 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221873
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: étude de pollution des sols
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial Sas
Adresse postale: domaine De La Vallee Verte- batiment Bourbon 1-bp 40038
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13367
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 020 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221874
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: étude préalable à la compensation agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 Rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 650 💰
Source: OJS 2023/S 022-061646 (2023-01-26)