Missions AEU/CSPS - Région EST

RTE réseau de transport

Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
- Accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20 février 1992;
- Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 22483
Brève description:

Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement: - Accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20 février 1992; - Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-les-nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: olivier.mazur@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922545 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216660
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20 février 1992;

- Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994

Valeur totale estimée: 6 426 488 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1-A: Prestation d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU)

Lot 1-B: Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat
Description des options:

Option de durée: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2-A: Prestation d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU)

Lot 2-B: Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3-A: Prestation d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU)

Lot 3-B: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Description des renouvellements: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat.
Description des options: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 1 comprend les départements suivants:

- Haute-Marne (52)

- Meurthe et Moselle (54)

- Meuse (55)

- Moselle (57)

- Bas-Rhin (67)

- Haut-Rhin (68)

- Haute-Saône (70)

Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 2 comprend les départements suivants:

- Côte d'Or (21)

- Doubs (25)

- Jura (39)

- Nièvre (58)

- Saône et Loire (71)

Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 3 comprend les départements suivants:

- Ardennes (08)

- Aube (10)

- Marne (51)

-Yonne (89)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection permettent d'évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d'entreprises à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises après évaluation des documents d'aptitude.

La consultation sera adressée aux entreprise qui feront partie de la liste courte après application des critères d'aptitude, et de sélection si besoin.

Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection permettent d'évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d'entreprise à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises réalisé après évaluation des documents d'aptitudes.

Les critères de sélection permettent d’évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d’entreprises à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises réalisé après évaluation des documents d’aptitude.

La consultation sera adressée aux entreprises qui feront partie de la liste courte après application des critères d’aptitude, et de sélection si besoin.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Retour d'expérience
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et capacités humaines et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Evaluation des soutenances technqiues
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Evaluation des soutenances techniques
Évaluation des soutenances techniques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 172 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Courrier électronique: jeremy.lemos@enedis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À partir de 2025 pour les prestations de 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 080-216660 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur la champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement : - accomplir une mission d'assistance au représentant

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032437
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-216660
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- accomplir une mission d'assistance au représentant

Description des options: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Retour d'expérience / Pondération:
Organisation et capacités humaines et techniques / Pondération:
Evaluation des soutenances technqiues / Pondération:
Retour d'expérience / Pondération
Évaluation des soutenances techniques / Pondération:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Source: OJS 2023/S 013-032437 (2023-01-13)

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