Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
- Accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20 février 1992;
- Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions AEU/CSPS - Région EST
22483
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la...”
Brève description
Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
- Accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20 février 1992;
- Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 426 488 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 1 comprend les départements suivants:
- Haute-Marne (52)
- Meurthe et Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 1 comprend les départements suivants:
- Haute-Marne (52)
- Meurthe et Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Haute-Saône (70)
-
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 1-A: Prestation d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU)
Lot 1-B: Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Retour d'expérience
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et capacités humaines et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Evaluation des soutenances technqiues
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection permettent d'évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d'entreprises à consulter le cas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection permettent d'évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d'entreprises à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises après évaluation des documents d'aptitude.
La consultation sera adressée aux entreprise qui feront partie de la liste courte après application des critères d'aptitude, et de sélection si besoin.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 2 comprend les départements suivants:
- Côte d'Or (21)
- Doubs (25)
- Jura (39)
- Nièvre (58)
- Saône et Loire (71)”
Description du marché:
“Lot 2-A: Prestation d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU)
Lot 2-B: Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation des soutenances techniques
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection permettent d'évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d'entreprise à consulter le cas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection permettent d'évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d'entreprise à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises réalisé après évaluation des documents d'aptitudes.
La consultation sera adressée aux entreprise qui feront partie de la liste courte après application des critères d'aptitude, et de sélection si besoin.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 3 comprend les départements suivants:
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
-Yonne (89)”
Description du marché:
“Lot 3-A: Prestation d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU)
Lot 3-B: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation des soutenances techniques
Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection permettent d’évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d’entreprises à consulter le cas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection permettent d’évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d’entreprises à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises réalisé après évaluation des documents d’aptitude.
La consultation sera adressée aux entreprises qui feront partie de la liste courte après application des critères d’aptitude, et de sélection si besoin.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À partir de 2025 pour les prestations de 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 080-216660 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Commune postale: Villers-les-nancy
Téléphone: +33 383922545📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS AEU / CSPS - Région EST
22483
Brève description:
“Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur la champ de la sécurité et de la protection de la...”
Brève description
Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur la champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement :
- accomplir une mission d'assistance au représentant
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 1 comprend les départements suivants:
- Haute-Marne (52)
- Meurthe et Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 1 comprend les départements suivants:
- Haute-Marne (52)
- Meurthe et Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Haute-Saône (70)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Retour d'expérience / Pondération:
Critère de qualité (nom): Organisation et capacités humaines et techniques / Pondération:
Critère de qualité (nom): Evaluation des soutenances technqiues / Pondération:
Informations sur les options
Description des options: Une reconduction possible de 3 fois 12 mois est prévue au projet de contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Retour d'expérience / Pondération
Critère de qualité (nom): Évaluation des soutenances techniques / Pondération:
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-216660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXE22TH001
Numéro d'identification du lot: 1,2,3
Titre:
“Prestations de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CXE22TH002
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre: Prestation assistance à entreprise utilisatrice
3️⃣
Numéro de contrat: CXE22TH003
Numéro d'identification du lot: 1;2;3
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)”
4️⃣
Numéro de contrat: CXE22TH004
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance à entreprise utilisatrice”
5️⃣
Numéro de contrat: CXE22TH005
Source: OJS 2023/S 013-032437 (2023-01-13)