Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion écologique du projet urbain Doulon-Gohards et la mise en oeuvre des mesures compensatoires

Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et marchés
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3UB89_5iUa&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3UB89_5iUa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion écologique du projet urbain Doulon-Gohards et la mise en oeuvre des mesures...”    Afficher plus
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour la gestion écologique du projet urbain Doulon-Gohards et pour la mise en oeuvre des mesures d'évitement, de réduction de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon-Gohards à Nantes
Description du marché:
“Mission d'assistance pour la gestion écologique du projet urbain Doulon-Gohards et pour la mise en oeuvre des mesures d'évitement, de réduction de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique et afin d'assurer une continuité dans le suivi des mesures compensatoires pendant la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le projet est susceptible de s'inscrire dans un programme FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué au point II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549295 (2022-10-04)