chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Sete Agglopole Mediterranee
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurance pour les pour les besoins de Sète agglopôle méditerranée
22aj036/Mr”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La présente...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Sete Agglopole Mediterranee
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année pour une durée maximale s'étendant...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année pour une durée maximale s'étendant jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: atteintes à l'environnement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations complémentaires: le lot 5 comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au Ccp
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le règlement de la consultation détermine la liste des pièces à fournir par les candidats et notamment : la justification de l'agrément et l'enregistrement Orias”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le règlement de la consultation détermine la liste des pièces à fournir par les candidats et notamment : la justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix sont détaillées au Ccp et fiche de tarification propres à chaque lot.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le contrat sera financé sur les ressources propres de l'acheteur. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée reconductible de 5 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 186-526837 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2353261.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22aj036l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1171133.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22aj036l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232544.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22aj036l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: atteintes à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sarre Et Moselle (mandataire)- bhei (cotraitant)
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 950 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22aj036l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441012.15 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22aj036l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Beah Sas (mandataire)- loyd'S Insure Compagny- tokio Marine Europe- sa Ace- vie (cotraitants)”
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423121.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22aj036l6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sarre Et Moselle (mandataire- ms Amlin Marine (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants indiqués en euros (T.T.C.) sont provisionnels et peuvent varier avec l'assiette de cotisation.Le montant provisoire total de l'ensemble des...”
les montants indiqués en euros (T.T.C.) sont provisionnels et peuvent varier avec l'assiette de cotisation.Le montant provisoire total de l'ensemble des lots attribués est de : 470 652.27 euro(s) (T.T.C.) annuel soit 2 353 261.35 (T.T.C.) sur 5 ans.Le lot 7 " protection fonctionnelle " (marché no22aj036l7) est déclaré infructueux pour le motif suivant : aucune offre n'a été déposée.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-014937 (2023-01-05)