Marché public de services d'assurance pour La Cité des Congrès de Nantes

La Cité des Congrès de Nantes

L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes, qui constituent l'ensemble des 8 lots du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Cité des Congrès de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M22008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321997
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 1 et est relative à une franchise de 3 000 euros pour tous les risques sauf ceux listés, en lieu et place d'une franchise de 1 500 euros pour l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Intitulé du lot: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Intitulé du lot: Assurance " Responsabilité civile des dirigeants"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance " Responsabilité civile des dirigeants"
Intitulé du lot: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations complémentaires:

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.1 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 5 et est relative à une franchise de 500 euros pour le vol, incendie, et dommages accidentels en lieu et place d'une de l'offre de base sans franchise.La réponse aux PSE listées est obligatoire.

Intitulé du lot: Assurance " Protection juridique personne morale"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance " Protection juridique personne morale"
Intitulé du lot: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations "
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations "

Intitulé du lot: Assurance " Risques numériques "
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "Risques numériques"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381 053 768 00028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.

Pour les lots 1 et 5 comportant des variantes imposées sous la forme de prestations alternatives, le critère tarification tiendra compte du coût global du marché ; c'est-à-dire qu'il devra soustraire de la prime TTC proposée, l'indemnité qui aurait été perçue en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

Si toutefois certains candidats souhaitent faire une visite facultative des risques, celle-ci se tiendra le 22 juin 2022 de 14h00 à 16h00. Les modalités d'inscription à la visite facultative sont expliqués à l'article 3.12 du Règlement de la Consultation.

Il est précisé que le dossier technique du lot n°8 " Assurance Risques numériques " contient des données confidentielles et sera transmis uniquement aux candidats qui en feront la demande écrite via le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321997 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725924
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321997
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.1 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 5 et est relative à une franchise de 500 euros pour le vol, incendie, et dommages accidentels en lieu et place de l'offre de base sans franchise.La réponse aux PSE listées est obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: Compagnie maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: MAIF - Centre de Gestion Spécialisée " Associations et Collectivités "
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738181 📞
Courrier électronique: collectivites.niort@maif.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 040 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75 009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Nom: Smv assurances
Numéro d'enregistrement national: 447 898 727 00014
Adresse postale: 3 rue du Calvaire - BP 81203
Commune postale: Nantes
Code postal: 44012
Téléphone: +33 240485825 📞
Courrier électronique: smv.assurances@mma.fr 📧
Adresse Internet: https://www.smvassurances.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 150 EUR 💰
Adresse postale: 3 RUE DU CALVAIRE
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240485827 📞
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 7 500 EUR 💰
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79038
Téléphone: +33 549403053 📞
Courrier électronique: cecile.delgado-garcia@maif.fr 📧
Valeur totale du marché: 55 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: CABINET 2 C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: Résidence Th Gautier, 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885 📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Adresse Internet: http://www.2ccourtage.com/ 🌏
Nom: Groupama Protection Juridique
Numéro d'enregistrement national: 321 776 775 00066
Adresse postale: TSA 41234 - 92919 LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92919
Téléphone: +33 141437600 📞
Courrier électronique: administration.commerciale@protectionjuridique.fr 📧
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573014300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Nom: Ms amlin marine nv
Numéro d'enregistrement national: 831 499 405 00015
Adresse postale: 58 BIS RUE DE LA BOETIE
Téléphone: +33 144707100 📞
Adresse Internet: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 818 660 771 00028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aclassurances.com/ 🌏
Nom: Generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552 062 663
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2

Référence
Informations complémentaires

L'offre variante avec franchise de 3 000 euros par sinistre est retenue pour le lot 1. S'agissant du lot 5, l'offre variante avec franchise vol, incendie, dommages accidentels de 500 euros + PSE n° 1 : Garantie Marchandises transportées + PSE n° 2 : Garantie Auto collaborateurs et PSE n° 3 : Garantie Tous risques engins.

Source: OJS 2022/S 249-725924 (2022-12-22)

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