L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes, qui constituent l'ensemble des 8 lots du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 381 053 768 00028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251882093📞
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.lacite-nantes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance pour La Cité des Congrès de Nantes
M22008
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes, qui constituent l'ensemble des 8 lots du...”
Brève description
L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes, qui constituent l'ensemble des 8 lots du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article...”
Informations complémentaires
Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 1 et est relative à une franchise de 3 000 euros pour tous les risques sauf ceux listés, en lieu et place d'une franchise de 1 500 euros pour l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité civile des dirigeants"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité civile des dirigeants"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations complémentaires:
“Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article...”
Informations complémentaires
Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.1 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 5 et est relative à une franchise de 500 euros pour le vol, incendie, et dommages accidentels en lieu et place d'une de l'offre de base sans franchise.La réponse aux PSE listées est obligatoire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Protection juridique personne morale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance " Protection juridique personne morale"
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations "” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations "”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Risques numériques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance "Risques numériques"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Pour les lots 1 et 5 comportant des variantes imposées...”
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Pour les lots 1 et 5 comportant des variantes imposées sous la forme de prestations alternatives, le critère tarification tiendra compte du coût global du marché ; c'est-à-dire qu'il devra soustraire de la prime TTC proposée, l'indemnité qui aurait été perçue en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Si toutefois certains candidats souhaitent faire une visite facultative des risques, celle-ci se tiendra le 22 juin 2022 de 14h00 à 16h00. Les modalités d'inscription à la visite facultative sont expliqués à l'article 3.12 du Règlement de la Consultation.
Il est précisé que le dossier technique du lot n°8 " Assurance Risques numériques " contient des données confidentielles et sera transmis uniquement aux candidats qui en feront la demande écrite via le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article...”
Informations complémentaires
Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.1 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 5 et est relative à une franchise de 500 euros pour le vol, incendie, et dommages accidentels en lieu et place de l'offre de base sans franchise.La réponse aux PSE listées est obligatoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: MAIF - Centre de Gestion Spécialisée " Associations et Collectivités "
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738181📞
Courrier électronique: collectivites.niort@maif.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 040 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75 009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance " Responsabilité civile des dirigeants "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smv assurances
Numéro d'enregistrement national: 447 898 727 00014
Adresse postale: 3 rue du Calvaire - BP 81203
Commune postale: Nantes
Code postal: 44012
Téléphone: +33 240485825📞
Courrier électronique: smv.assurances@mma.fr📧
URL: https://www.smvassurances.fr/🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 RUE DU CALVAIRE
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240485827📞
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79038
Téléphone: +33 549403053📞
Courrier électronique: cecile.delgado-garcia@maif.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance " Protection juridique personne morale "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CABINET 2 C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: Résidence Th Gautier, 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com📧
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: Groupama Protection Juridique
Numéro d'enregistrement national: 321 776 775 00066
Adresse postale: TSA 41234 - 92919 LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92919
Téléphone: +33 141437600📞
Courrier électronique: administration.commerciale@protectionjuridique.fr📧
URL: https://www.groupama-pj.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573014300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Nom: Ms amlin marine nv
Numéro d'enregistrement national: 831 499 405 00015
Adresse postale: 58 BIS RUE DE LA BOETIE
Téléphone: +33 144707100📞
URL: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance " Risques numériques "
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 818 660 771 00028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232📞
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr📧
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: Generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552 062 663
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Code postal: 75009
URL: https://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 750 💰
“L'offre variante avec franchise de 3 000 euros par sinistre est retenue pour le lot 1. S'agissant du lot 5, l'offre variante avec franchise vol, incendie,...”
L'offre variante avec franchise de 3 000 euros par sinistre est retenue pour le lot 1. S'agissant du lot 5, l'offre variante avec franchise vol, incendie, dommages accidentels de 500 euros + PSE n° 1 : Garantie Marchandises transportées + PSE n° 2 : Garantie Auto collaborateurs et PSE n° 3 : Garantie Tous risques engins.
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Source: OJS 2022/S 249-725924 (2022-12-22)