Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
202262M0612 AOO DMG
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: marché public de prestation de services en assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: responsabilité civile générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 050 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6...”
Informations complémentaires
durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Masse salariale : 177 000 000 euro
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: responsabilité civile médicale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6...”
Informations complémentaires
durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Superficie en mètres carrés : 1 193 862 mètres carrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a. pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr) : Fournir une copie des documents...”
Liste et brève description des conditions
a. pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ;
B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
- a défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
B. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: des références pour des prestations comparables sur les 3 dernières années
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent...”
les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité.
- le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333268 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services en assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile médicale
3️⃣
Numéro de contrat: 202262M061200300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société Anonyme de Transaction et de Courtage Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le Hub, 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aerial Assurances
Adresse postale: 23 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: accelerant Insurance Europe
Adresse postale: place du Champ de Mars 5, Bastion tower, Level 20
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881098.72 💰
Source: OJS 2022/S 248-714386 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
202262M1744
Brève description:
“marché public de prestations de services en assurances - relance après déclaration sans suite du lot no1 : Responsabilité civile générale et risques annexes...”
Brève description
marché public de prestations de services en assurances - relance après déclaration sans suite du lot no1 : Responsabilité civile générale et risques annexes et du lot 2 : Responsabilité civile médicale de l'affaire 202262m0612aoo dmg
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 320 000 💰
Description
Description du marché: marché public de prestation de services en assurances
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est justifié au motif qu'aucune candidature et offre pour le lot 1 : Responsabilité...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est justifié au motif qu'aucune candidature et offre pour le lot 1 : Responsabilité civile générale et risques annexes et le lot 2 : Responsabilité civile médicale n'ont été déposées dans les délais prescrits lors de la précédente consultation lancée par appel d'offres et les conditions initiales des marchés n'ont pas été substantiellement modifiées
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202262M174400100
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Aquitaine🏙️
Nom: smacl Assurances Mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618076.92 💰
Numéro de contrat: 202262M174400200
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25058.40 💰
Source: OJS 2022/S 248-721961 (2022-12-21)