marché public d'assurances des risques statutaires

Centre de gestion des Bouches-du-Rhone

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du Décret français no 86-552 du 14 mars 1986, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-06-02 Informations complémentaires
2022-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de gestion des bouches-du-rhone
Adresse postale: bd de la Grande Thumine
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442544063 📞
Courrier électronique: marchespublics@cdg13.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://cdg13.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg13.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://cdg13.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cdg13.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances des risques statutaires 2022AO01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le contrat groupe à adhésion facultative (1 tranche ferme et 84 tranches optionnelles) est souscrit pour une durée maximale de quatre (4) ans, avec faculté...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants : - déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes : - déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Les textes applicables sont le Code des Assurances, et le Code de la commande publique. - En cas application de l'article R 2132-2 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“sis Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-262862 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances des risques statutaires

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-262862

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte: 1 tranche ferme et 84 tranches optionnelles
Nouvelle valeur
Texte: 1 tranche ferme et 85 tranches optionnelles
Source: OJS 2022/S 108-306035 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262862

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO01
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: marché public d'assurance groupe des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurance
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-581474 (2022-10-18)