marché public d'assurances - 5 lots

tournon sur rhone

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens (lot 1), tous risques expositions (lot 2), responsabilité civile (lot 3), flotte automobile (lot 4) et cyber risques (lot 5).Ce marché est passé en groupement de commandes avec le Ccas pour les lots no3 et 4.Le marché prendra effet au 1er janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• tournon sur rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-9/Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tournon sur rhone
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Place Auguste Faure
Code postal: 07301
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Contact
Adresse Internet: http://tournon-sur-rhone.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580309
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
en groupement de commandes avec le Ccas

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: tous Risques Exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques exposition
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile
Informations complémentaires: en groupement de commandes avec le Ccas
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070324500014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Tournon sur Rhône
Adresse postale: 2 place Auguste Faure
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: Ardèche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@archeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont lafaculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réservequ'elles répondent au minimum à l'offre de base

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580309 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145997
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580309
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26769.45 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 932.65 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7949.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Valeur totale du marché: 18097.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires

lot no1 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 26 769. 45 (T.T.C.) (garanties de base + option Gc1) décomposé comme suit :Garanties de base ville : taux Ht en /M2 de 0. 662 soit une prime annuelle de 23 474. 68 (T.T.C.).Garanties de base régie du stationnement : taux Ht en /M2 de 0. 664 soit une prime annuelle de 1673. 72 euro(s) (T.T.C.).Garanties de base régie ciné-théâtre : taux Ht en /M2 de 0. 665 soit une prime annuelle de 1 132. 79 (T.T.C.).Option Gc1 : : 488. 26 euro(s) (T.T.C.)Lot n" 2 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 932. 65 euro(s) (T.T.C.).Lot no 3 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 7 949. 32 (T.T.C.) (toutes options confondues) décomposé comme suit :Pour la Ville de Tournon sur Rhône :Garanties de base ville : taux de 0. 15% soit une prime annuelle de 4 577. 97 euro(s) (T.T.C.).Garantie optionnelle Gc1 : pour un montant annuel de 301. 53 euro(s) (T.T.C.)Garantie optionnelle Gc2 : pour un montant annuel de 6 521. 42 (T.T.C.)Garanties de base parcsstationnement : pour un montant annuel de 436 (T.T.C.).Garanties de base ciné-théâtre : pour un montant annuel de 436 (T.T.C.).Pour le Ccas:Garanties de base Ccas : pour un montant annuel de 436 (T.T.C.).Garantie optionnelle Gc1 : pour un montant annuel de 119. 90 (T.T.C.)Lot n" 4 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 18 097. 24 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + option Gc1) décomposé comme suit :Pour la Ville de Tournon sur Rhône :Garanties de base ville : pour un montant annuel de 17 268. 50 (T.T.C.).Option Gc1 : montant annuel de 303. 50 (T.T.C.)Pour le Ccas:Garanties de base Ccas : pour un montant annuel de 221. 74 (T.T.C.).Option Gc1 : pour un montant annuel de 303. 50 (T.T.C.)L'Option Gc2 (garantie bris de glaces) n'a pas été retenue

Source: OJS 2023/S 050-145997 (2023-03-06)

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