le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens (lot 1), tous risques expositions (lot 2), responsabilité civile (lot 3), flotte automobile (lot 4) et cyber risques (lot 5).Ce marché est passé en groupement de commandes avec le Ccas pour les lots no3 et 4.Le marché prendra effet au 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tournon sur rhone
Numéro d'enregistrement national: 21070324500014
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Place Auguste Faure
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://tournon-sur-rhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Tournon sur Rhône
Adresse postale: 2 place Auguste Faure
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances - 5 lots
2022-9/Ao
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens (lot 1), tous risques expositions (lot 2), responsabilité...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens (lot 1), tous risques expositions (lot 2), responsabilité civile (lot 3), flotte automobile (lot 4) et cyber risques (lot 5).Ce marché est passé en groupement de commandes avec le Ccas pour les lots no3 et 4.Le marché prendra effet au 1er janvier 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: tous risques exposition
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
Informations complémentaires: en groupement de commandes avec le Ccas
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont lafaculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réservequ'elles répondent au minimum à l'offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 204-580309 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-9/Ao
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26769.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous Risques Exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite Civile
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7949.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte Automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18097.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot no1 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 26 769. 45 (T.T.C.) (garanties de base + option Gc1) décomposé comme suit :Garanties de base...”
lot no1 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 26 769. 45 (T.T.C.) (garanties de base + option Gc1) décomposé comme suit :Garanties de base ville : taux Ht en /M2 de 0. 662 soit une prime annuelle de 23 474. 68 (T.T.C.).Garanties de base régie du stationnement : taux Ht en /M2 de 0. 664 soit une prime annuelle de 1673. 72 euro(s) (T.T.C.).Garanties de base régie ciné-théâtre : taux Ht en /M2 de 0. 665 soit une prime annuelle de 1 132. 79 (T.T.C.).Option Gc1 : : 488. 26 euro(s) (T.T.C.)Lot n" 2 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 932. 65 euro(s) (T.T.C.).Lot no 3 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 7 949. 32 (T.T.C.) (toutes options confondues) décomposé comme suit :Pour la Ville de Tournon sur Rhône :Garanties de base ville : taux de 0. 15% soit une prime annuelle de 4 577. 97 euro(s) (T.T.C.).Garantie optionnelle Gc1 : pour un montant annuel de 301. 53 euro(s) (T.T.C.)Garantie optionnelle Gc2 : pour un montant annuel de 6 521. 42 (T.T.C.)Garanties de base parcsstationnement : pour un montant annuel de 436 (T.T.C.).Garanties de base ciné-théâtre : pour un montant annuel de 436 (T.T.C.).Pour le Ccas:Garanties de base Ccas : pour un montant annuel de 436 (T.T.C.).Garantie optionnelle Gc1 : pour un montant annuel de 119. 90 (T.T.C.)Lot n" 4 : le marché a été conclu pour un montant annuel de 18 097. 24 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + option Gc1) décomposé comme suit :Pour la Ville de Tournon sur Rhône :Garanties de base ville : pour un montant annuel de 17 268. 50 (T.T.C.).Option Gc1 : montant annuel de 303. 50 (T.T.C.)Pour le Ccas:Garanties de base Ccas : pour un montant annuel de 221. 74 (T.T.C.).Option Gc1 : pour un montant annuel de 303. 50 (T.T.C.)L'Option Gc2 (garantie bris de glaces) n'a pas été retenue
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Source: OJS 2023/S 050-145997 (2023-03-06)