marché des prestations d'assurances

Avis de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Trévoux
Adresse postale: place de la Terrasse
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.fuentes@mairie-trevoux.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504141&orgAcronyme=ad_148 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché des prestations d'assurances 2022Assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“allotissement de 7 lots d'assurance : Lot 1 Dommages aux biens, Lot 2 RC, Lot 3 Protection juridique Ville, Lot 4 Flotte automobiles, Lot 5 Protection...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: se référer au CCTP Dommages
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: se référer au cctp rc

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: se référer au CCTP Protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: se référer au cctp pj

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: se référer au cctp ia

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: se référer au CCTP Cyber risques

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: se référer au CCTP Auto

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 013-029720 (2022-01-14)