prestation de contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 49. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du SDIS de renoncer à passer le marché public référencé 2022-05 pour des raisons d'existence d'un vice de procédure affectant sa sécurité juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de Maine-Et-Loire
2022-07”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 49. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du SDIS de renoncer à passer...”
Brève description
prestation de contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 49. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du SDIS de renoncer à passer le marché public référencé 2022-05 pour des raisons d'existence d'un vice de procédure affectant sa sécurité juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-assurance-dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“assurance-Dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2-assurance-responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“lot 2-assurance-responsabilité et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
lot 2-assurance-responsabilité et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3-assurance-flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“lot 3-assurance-flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
lot 3-assurance-flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les réponses à l'offre de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont...”
Informations complémentaires
les réponses à l'offre de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4-assurance-tous dommages aux matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance-Tous dommages aux matériels. Informatiques, électroniques et en exploitation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5-assurance-protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance-Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6-assurance-risques statutaires du pesonnel PATS et SPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance-Risques statutaires du personnel PATS et SPP. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7-assurance-protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance-Protection juridique. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8-assurance-risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance-Risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants. L.500, 500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 île gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“servie départemental d'incendie et de secours de Maine-Et-Loire, service juridique”
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-243070 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 948 301 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1939
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché de prestations d'assurance - dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assur&Vous
Adresse postale: 152 avenue du général Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1940
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché de prestations d'assurance - responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis courtier
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: sham compagnie assurance
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 530 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1941
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché de prestations d'assurances - flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 152 avenue du général PATTON
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 746 585 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1942
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché de prestations d'assurance - tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gan assurances
Adresse postale: 8-10 rue d astorg
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: ludovic martin eirl
Adresse postale: 7 allee des romarins
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 739 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1943
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“marché de prestations d'assurance - protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: monceau generale assurance
Adresse postale: 1 avenue des cites unies d europe cs 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 360 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-1944
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“marché de prestations d'assurance - risques statutaires du personnel pats et spp” Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 082 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-1945
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: marché de prestations d'assurance - protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 605 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-XXXX
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: marché de prestation d'assurances - risques numériques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 206-588552 (2022-10-20)