MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026
Logeal Immobilière
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE, SEMINOR, SA HLM DU COTENTIN, LES CITES CHERBOURGEOISES, LES FOYERS NORMANDS.
DESIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026.
ETANT PRECISE QUE LOGEAL IMMOBILIERE EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES.
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASCCO INTERNATIONAL / MAF
- • ASSURANCES GOUPIL / AXA
- • AXA France IARD
- • M. LARCADE / AXA
- • M. LAVALLEY / AXA
- • Mutuelle des Architectes Français
- • SMACL Assurances SA
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2023-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022THN03
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: m.roussel@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414547
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3 : 1) Valeur technique de l’offre ( 60 % ) La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE,...”
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“DESIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026.”
“ETANT PRECISE QUE LOGEAL IMMOBILIERE EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES.”
Intitulé du lot: Dab - multirisques du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisques du patrimoine pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.”
“Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives/ libres uniquement sur les points suivants :...”
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Intitulé du lot: Responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Description des options:
“Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives, libres uniquement sur les points suivants :...”
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Intitulé du lot: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et mission des collaborateurs pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Description des options:
“Des variantes obligatoires (anciennement prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues sur le lot 3 (article 2.2 de l'Acte d'Engagement).”
“Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base et à la variante obligatoire, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives/ libres uniquement...”
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Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 4
Brève description:
“DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) TOUS RISQUE CHANTIER (TRC) pour le compte de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3 :”
“1) Valeur technique de l’offre ( 60 % )”
“La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, au regard des éléments suivants :”
“Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties…) 20 POINTS”
“Le respect des montants de garanties demandées et des franchises 20 POINTS”
“Le mémoire de gestion des contrats et des sinistres que le candidat joindra à son offre. 20 POINTS”
“Le candidat détaillera dans le mémoire de gestion plus particulièrement les points suivants :”
“Délégation de gestion confiée à Verspieren (4 points)”
“Mise à disposition d’une équipe dédiée au programme d’assurance avec présentation personnalisée de ses membres (3 points)”
“Pour la gestion du contrat (3 points) :”
“- Délai de production d’une attestation”
“- Délai d’émission d’avenant au contrat”
“- Délai de réponse concerant une demande de renseignement ou de modification du contrat”
“Pour la gestion des sinistres (10 points) :”
“- Délai pour accuser réception de la déclaration”
“- Expert : le candidat s’engage à indiquer à l’assuré une liste d’experts avec lesquels il travaille habituellement ou à désigner un expert programme.le...”
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“- Délais de traitement des dossiers de sinistres courants,”
“- Délais de paiement des indemnités ou moyens mis en œuvre pour parvenir à une indemnisation rapide, ou parvenir à recouvrir les recours”
“- La fourniture de statistiques détaillées,”
“Pour le lot 4 :”
“2) Valeur technique (sur 60 %)”
“Fonctionnement de l’accord-cadre et modalités de délivrance des garanties : exclusion, limitations de garanties, pièces à fournir, etc. 20 POINTS”
“Le respect des montants de garanties et des franchises 20 POINTS”
“Le mémoire de gestion des contrats et sinistres 20 POINTS : le candidat détaillera dans le mémoire de gestion plus particulièrement les points suivants”
“- Mise à disposition d’une équipe dédiée au programme d’assurance avec présentation personnalisée de ses membres (2 points).”
“Pour la gestion du contrat (8 points) :”
“- Délai de production d’une attestation et du contrat (2 points).”
“- Les services et outils proposés afin d’améliorer l’efficacité de la gestion du contrat et sa mise en place (4 points).”
“- Délai de réponse concernant une demande de renseignement ou de modification du contrat (2 points).”
“- Délai pour accuser réception de la déclaration (2 points).”
“- Expert : Le candidat s’engage à indiquer à l’assuré une liste d’experts avec lesquels il travaille habituellement et un engagement sur les délais...”
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“- Délais de traitement des dossiers de sinistres courants (2 points).”
“- Moyens et procédure mis en œuvre pour parvenir à une indemnisation rapide, fluidifier la gestion et parvenir à recouvrir les recours (4 points).”
“- La fourniture et la présentation de statistiques détaillées (1 point).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :”
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
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“2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis...”
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“3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de...”
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“Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414547 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022THN03
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: m.roussel@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414547
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3 : 1) Valeur technique de l’offre ( 60 % ) La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE,...”
“DESIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026.”
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“ETANT PRECISE QUE LOGEAL IMMOBILIERE EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisques du patrimoine pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.”
“Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives/ libres uniquement sur les points suivants :...”
Intitulé du lot: Responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Description des options:
“Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives, libres uniquement sur les points suivants :...”
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et mission des collaborateurs pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Description des options:
“Des variantes obligatoires (anciennement prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues sur le lot 3 (article 2.2 de l'Acte d'Engagement).”
“Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base et à la variante obligatoire, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives/ libres uniquement...”
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 4
Brève description:
“DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) TOUS RISQUE CHANTIER (TRC) pour le compte de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3 :”
“1) Valeur technique de l’offre ( 60 % )”
Afficher plus (32)
“La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, au regard des éléments suivants :”
“Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties…) 20 POINTS”
“Le respect des montants de garanties demandées et des franchises 20 POINTS”
“Le mémoire de gestion des contrats et des sinistres que le candidat joindra à son offre. 20 POINTS”
“Le candidat détaillera dans le mémoire de gestion plus particulièrement les points suivants :”
“Délégation de gestion confiée à Verspieren (4 points)”
“Mise à disposition d’une équipe dédiée au programme d’assurance avec présentation personnalisée de ses membres (3 points)”
“Pour la gestion du contrat (3 points) :”
“- Délai de production d’une attestation”
“- Délai d’émission d’avenant au contrat”
“- Délai de réponse concerant une demande de renseignement ou de modification du contrat”
“Pour la gestion des sinistres (10 points) :”
“- Délai pour accuser réception de la déclaration”
“- Expert : le candidat s’engage à indiquer à l’assuré une liste d’experts avec lesquels il travaille habituellement ou à désigner un expert programme.le...”
“- Délais de traitement des dossiers de sinistres courants,”
“- Délais de paiement des indemnités ou moyens mis en œuvre pour parvenir à une indemnisation rapide, ou parvenir à recouvrir les recours”
“- La fourniture de statistiques détaillées,”
“Pour le lot 4 :”
“2) Valeur technique (sur 60 %)”
“Fonctionnement de l’accord-cadre et modalités de délivrance des garanties : exclusion, limitations de garanties, pièces à fournir, etc. 20 POINTS”
“Le respect des montants de garanties et des franchises 20 POINTS”
“Le mémoire de gestion des contrats et sinistres 20 POINTS : le candidat détaillera dans le mémoire de gestion plus particulièrement les points suivants”
“- Mise à disposition d’une équipe dédiée au programme d’assurance avec présentation personnalisée de ses membres (2 points).”
“Pour la gestion du contrat (8 points) :”
“- Délai de production d’une attestation et du contrat (2 points).”
“- Les services et outils proposés afin d’améliorer l’efficacité de la gestion du contrat et sa mise en place (4 points).”
“- Délai de réponse concernant une demande de renseignement ou de modification du contrat (2 points).”
“- Délai pour accuser réception de la déclaration (2 points).”
“- Expert : Le candidat s’engage à indiquer à l’assuré une liste d’experts avec lesquels il travaille habituellement et un engagement sur les délais...”
“- Délais de traitement des dossiers de sinistres courants (2 points).”
“- Moyens et procédure mis en œuvre pour parvenir à une indemnisation rapide, fluidifier la gestion et parvenir à recouvrir les recours (4 points).”
“- La fourniture et la présentation de statistiques détaillées (1 point).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :”
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
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“2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis...”
“3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de...”
“Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.”
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414547 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1438883.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051146
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414547
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3 : 1) Valeur technique de l’offre ( 60 % ) La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf article VI
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf Article VI
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Assurances goupil / axa
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Nom: M. lavalley / axa
Commune postale: Cherbourg
Pays: Manche 🏙️
Nom: M. larcade / axa
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Nom: Axa france iard
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1325093.30 EUR 💰
Nom: Smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 30091.65 EUR 💰
83698.94 EUR 💰
Nom: Ascco international / maf
Mutuelle des architectes francais
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“Le mémoire de gestion des contrats et sinistres 20 POINTS”
“Les montants indiqués ci-dessus pour les lots 1 à 4 ne sont pas tous représentatifs de la valeur exacte du marché. Afin de compléter ces montants, le détail...”
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“- Lot 1 : 0.486€ HT / m²”
“- Lot 2 : 0.155% HT”
“- Lot 3 (seule la flotte a été reprise dans le montant indiqué à l'article V.2.4) :”
“Pour la la flotte : véhicules légers = 721.43€ HT / remorque = 6.53€ HT / engins = 66.52 € HT”
“Pour la mission : 350 € HT (organismes de moins de 5000 kms) / 0.05€/km HT (organismes plus de 5000 km)”
“- Lot 4 :”
“Opérations en propre ou locatifs : 0.40 % HT”
“Opérations en accession / PSLA : 0.50 % HT”
“CNR : 0.02 % HT”
“TRC : 0.12 % HT”
“Etant précisé que le montant des primes peut évoluer d'une année sur l'autre (par exemple, selon le nombre de sinistres, la modification de la surface, le...”
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Source: OJS 2023/S 018-051146 (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1438883.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051146
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414547
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3 : 1) Valeur technique de l’offre ( 60 % ) La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf article VI
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf Article VI
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Assurances goupil / axa
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Nom: M. lavalley / axa
Commune postale: Cherbourg
Pays: Manche 🏙️
Nom: M. larcade / axa
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Nom: Axa france iard
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1325093.30 EUR 💰
Nom: Smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 30091.65 EUR 💰
83698.94 EUR 💰
Nom: Ascco international / maf
Mutuelle des architectes francais
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“Le mémoire de gestion des contrats et sinistres 20 POINTS”
“Les montants indiqués ci-dessus pour les lots 1 à 4 ne sont pas tous représentatifs de la valeur exacte du marché. Afin de compléter ces montants, le détail...”
Afficher plus (11)
“- Lot 1 : 0.486€ HT / m²”
“- Lot 2 : 0.155% HT”
“- Lot 3 (seule la flotte a été reprise dans le montant indiqué à l'article V.2.4) :”
“Pour la la flotte : véhicules légers = 721.43€ HT / remorque = 6.53€ HT / engins = 66.52 € HT”
“Pour la mission : 350 € HT (organismes de moins de 5000 kms) / 0.05€/km HT (organismes plus de 5000 km)”
“- Lot 4 :”
“Opérations en propre ou locatifs : 0.40 % HT”
“Opérations en accession / PSLA : 0.50 % HT”
“CNR : 0.02 % HT”
“TRC : 0.12 % HT”
“Etant précisé que le montant des primes peut évoluer d'une année sur l'autre (par exemple, selon le nombre de sinistres, la modification de la surface, le...”
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