MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026

Logeal Immobilière

MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE, SEMINOR, SA HLM DU COTENTIN, LES CITES CHERBOURGEOISES, LES FOYERS NORMANDS.
DESIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026.
ETANT PRECISE QUE LOGEAL IMMOBILIERE EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600 📞
Courrier électronique: m.roussel@logeal-immobiliere.fr 📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AU 31...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dab - multirisques du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Multirisques du patrimoine pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre. Lorsque le candidat aura répondu à l’offre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre. Lorsque le candidat aura répondu à l’offre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte automobile et mission des collaborateurs pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre. Des variantes obligatoires (anciennement...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) TOUS RISQUE CHANTIER (TRC) pour le compte de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les lots 1, 2, 3 : 1) Valeur technique de l’offre ( 60 % ) La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414547 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1438883.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf article VI
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf Article VI

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414547

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dab - multirisques du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances goupil / axa
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: M. lavalley / axa
Commune postale: Cherbourg
Région: Manche 🏙️
Nom: M. larcade / axa
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Nom: Axa france iard
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1325093.30 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile generale
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30091.65 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83698.94 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascco international / maf
Nom: Mutuelle des architectes francais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les lots 1, 2, 3 : 1) Valeur technique de l’offre ( 60 % ) La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-051146 (2023-01-20)