MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE, SEMINOR, SA HLM DU COTENTIN, LES CITES CHERBOURGEOISES, LES FOYERS NORMANDS.
DESIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026.
ETANT PRECISE QUE LOGEAL IMMOBILIERE EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600📞
Courrier électronique: m.roussel@logeal-immobiliere.fr📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AU 31...”
Titre
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026
2022THN03
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE,...”
Brève description
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DES SEPT MEMBRES DU GROUPEMENT DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND : LOGEAL IMMOBILIERE, LA CAENNAISE, SILOGE, SEMINOR, SA HLM DU COTENTIN, LES CITES CHERBOURGEOISES, LES FOYERS NORMANDS.
DESIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2026.
ETANT PRECISE QUE LOGEAL IMMOBILIERE EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dab - multirisques du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Multirisques du patrimoine pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.
Lorsque le candidat aura répondu à l’offre...”
Description des options
Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.
Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives/ libres uniquement sur les points suivants : franchise par sinistre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.
Lorsque le candidat aura répondu à l’offre...”
Description des options
Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.
Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives, libres uniquement sur les points suivants : franchise par sinistre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et mission des collaborateurs pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.
Des variantes obligatoires (anciennement...”
Description des options
Le marché contiendra une solution de base pour laquelle chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre.
Des variantes obligatoires (anciennement prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues sur le lot 3 (article 2.2 de l'Acte d'Engagement).
Lorsque le candidat aura répondu à l’offre de base et à la variante obligatoire, il sera autorisé à présenter des variantes facultatives/ libres uniquement sur les points suivants : franchise par sinistre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) TOUS RISQUE CHANTIER (TRC) pour le compte de...”
Description du marché
DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) TOUS RISQUE CHANTIER (TRC) pour le compte de 7 bailleurs membres de TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND (cf: documents de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“Pour les lots 1, 2, 3 :
1) Valeur technique de l’offre ( 60 % )
La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”
Pour les lots 1, 2, 3 :
1) Valeur technique de l’offre ( 60 % )
La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, au regard des éléments suivants :
Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties…) 20 POINTS
Le respect des montants de garanties demandées et des franchises 20 POINTS
Le mémoire de gestion des contrats et des sinistres que le candidat joindra à son offre. 20 POINTS
Le candidat détaillera dans le mémoire de gestion plus particulièrement les points suivants :
Délégation de gestion confiée à Verspieren (4 points)
Mise à disposition d’une équipe dédiée au programme d’assurance avec présentation personnalisée de ses membres (3 points)
Pour la gestion du contrat (3 points) :
- Délai de production d’une attestation
- Délai d’émission d’avenant au contrat
- Délai de réponse concerant une demande de renseignement ou de modification du contrat
Pour la gestion des sinistres (10 points) :
- Délai pour accuser réception de la déclaration
- Expert : le candidat s’engage à indiquer à l’assuré une liste d’experts avec lesquels il travaille habituellement ou à désigner un expert programme.le candidat s’engage à indiquer les délais d’intervention des experts.
- Délais de traitement des dossiers de sinistres courants,
- Délais de paiement des indemnités ou moyens mis en œuvre pour parvenir à une indemnisation rapide, ou parvenir à recouvrir les recours
- La fourniture de statistiques détaillées,
Pour le lot 4 :
2) Valeur technique (sur 60 %)
Fonctionnement de l’accord-cadre et modalités de délivrance des garanties : exclusion, limitations de garanties, pièces à fournir, etc. 20 POINTS
Le respect des montants de garanties et des franchises 20 POINTS
Le mémoire de gestion des contrats et sinistres 20 POINTS : le candidat détaillera dans le mémoire de gestion plus particulièrement les points suivants
- Mise à disposition d’une équipe dédiée au programme d’assurance avec présentation personnalisée de ses membres (2 points).
Pour la gestion du contrat (8 points) :
- Délai de production d’une attestation et du contrat (2 points).
- Les services et outils proposés afin d’améliorer l’efficacité de la gestion du contrat et sa mise en place (4 points).
- Délai de réponse concernant une demande de renseignement ou de modification du contrat (2 points).
Pour la gestion des sinistres (10 points) :
- Délai pour accuser réception de la déclaration (2 points).
- Expert : Le candidat s’engage à indiquer à l’assuré une liste d’experts avec lesquels il travaille habituellement et un engagement sur les délais d’expertise et de remise de rapport (1 point)
- Délais de traitement des dossiers de sinistres courants (2 points).
- Moyens et procédure mis en œuvre pour parvenir à une indemnisation rapide, fluidifier la gestion et parvenir à recouvrir les recours (4 points).
- La fourniture et la présentation de statistiques détaillées (1 point).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414547 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1438883.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf article VI
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf Article VI
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dab - multirisques du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances goupil / axa
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: M. lavalley / axa
Commune postale: Cherbourg
Région: Manche 🏙️
Nom: M. larcade / axa
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Nom: Axa france iard
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1325093.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile generale
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30091.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83698.94 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascco international / maf
Nom: Mutuelle des architectes francais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Pour les lots 1, 2, 3 :
1) Valeur technique de l’offre ( 60 % )
La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat...”
Pour les lots 1, 2, 3 :
1) Valeur technique de l’offre ( 60 % )
La valeur technique de l’offre sera appréciée, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, au regard des éléments suivants :
Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties…) 20 POINTS
Le respect des montants de garanties demandées et des franchises 20 POINTS
Le mémoire de gestion des contrats et des sinistres que le candidat joindra à son offre. 20 POINTS
Pour le lot 4 :
2) Valeur technique (sur 60 %)
Fonctionnement de l’accord-cadre et modalités de délivrance des garanties : exclusion, limitations de garanties, pièces à fournir, etc. 20 POINTS
Le respect des montants de garanties et des franchises 20 POINTS
Le mémoire de gestion des contrats et sinistres 20 POINTS
Les montants indiqués ci-dessus pour les lots 1 à 4 ne sont pas tous représentatifs de la valeur exacte du marché. Afin de compléter ces montants, le détail des taux ou primes est le suivant :
- Lot 1 : 0.486€ HT / m²
- Lot 2 : 0.155% HT
- Lot 3 (seule la flotte a été reprise dans le montant indiqué à l'article V.2.4) :
Pour la la flotte : véhicules légers = 721.43€ HT / remorque = 6.53€ HT / engins = 66.52 € HT
Pour la mission : 350 € HT (organismes de moins de 5000 kms) / 0.05€/km HT (organismes plus de 5000 km)
- Lot 4 :
Opérations en propre ou locatifs : 0.40 % HT
Opérations en accession / PSLA : 0.50 % HT
CNR : 0.02 % HT
TRC : 0.12 % HT
Etant précisé que le montant des primes peut évoluer d'une année sur l'autre (par exemple, selon le nombre de sinistres, la modification de la surface, le nombre de véhicules assurés...)
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Source: OJS 2023/S 018-051146 (2023-01-20)