marché de services d'assurances

habitat et Métropole

marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins d'habitat et Métropole Saint-Etienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

• habitat et Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins d'habitat et Métropole Saint-Etienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat et Métropole
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: damien.paris@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428576
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes
Description des options:

présence de prestations supplémentaires éventuelles avec réponses obligatoires de la part des soumissionnaires. Pour plus de détails, se reporter aux cahiers des charges du marché

Intitulé du lot: assurances Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances Protection juridique personne morale
Intitulé du lot: assurances protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine Habitat et Métropole - office Public de l'habitat rattaché à Saint Etienne Métropole

flotte automobile d'habitat et Métropole - office Public HLM rattaché à Saint-Etienne Métropole

habitat et Métropole - office Public de l'habitat rattaché à Saint-Etienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Habitat et Métropole - 19 rue Honoré de Balzac - 42000 Saint-Etienne
Informations complémentaires: la séances est réservée aux membres de la Commissions

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 890385792
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 150-428576 (2022-08-02)

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