Marche De Services D'Assurance

Touraine Logement

Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- Dommages aux biens
- Responsabilité Civile Générale
- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- Flotte automobile et Auto Mission
- Individuelle Accidents
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Touraine Logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Tl
Brève description:

Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes. le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - Dommages aux biens - Responsabilité Civile Générale - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - Flotte automobile et Auto Mission - Individuelle Accidents - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine logement
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701800 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373705
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les variantes suivantes sont demandées : -n°1 : franchise annuelle de 100,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 15,000 EUR HT -n°2 : franchise annuelle de 200,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 25,000 EUR HT . le candidat doit répondre obligatoirement à la Pse n°1 du lot n°1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

- la gestion des polices :

- Dommages aux biens

- Responsabilité Civile Générale

- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

- Flotte automobile et Auto Mission

- Individuelle Accidents

- le placement des risques à 100%

- et une mission de conseil et d'accompagnement.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf Cctp
Description des options:

Des variantes imposées sont demandées pour les lots n°1, n°2, n°3 et n°4 (cf Cctp)

une Pse est également demandée pour le lot 1 (cf Cctp)

Informations complémentaires:

Les variantes suivantes sont demandées :

-n°1 : franchise annuelle de 100,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 15,000 EUR HT

-n°2 : franchise annuelle de 200,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 25,000 EUR HT .

le candidat doit répondre obligatoirement à la Pse n°1 du lot n°1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

La variante suivante est demandée :

- réévaluation à la hausse du montant de la franchise générale par rapport à la Solution de base

Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

La variante suivante est demandée pour Touraine Logement E.S.H. et pour la Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire : :

réévaluation à la baisse du plein de garantie par rapport à la Solution de base

Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto Mission
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

pour le volet Flotte automobile : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise Dommages Tous Accidents

Intitulé du lot: Individuelle Accidents
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Rdc
Situation économique et financière: Cf Rdc
Capacité technique et professionnelle: Cf Rdc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68480129300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373705 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes. le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : -la gestion des polices : -Dommages aux biens -Responsabilité Civile Générale -Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux -Flotte automobile et Auto Mission -Individuelle Accidents -le placement des risques à 100% -et une mission de conseil et d'accompagnement

Valeur totale du marché: 271181.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723828
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373705
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-la gestion des polices :

-Dommages aux biens

-Responsabilité Civile Générale

-Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

-Flotte automobile et Auto Mission

-Individuelle Accidents

-le placement des risques à 100%

-et une mission de conseil et d'accompagnement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: Satec/generali iard
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232719.57 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Commune postale: olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10971.04 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle/hiscox
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5138.31 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 20829.12 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle/albingia
Valeur totale du marché: 1523.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux primes Annuelles et sont exprimés Ttc et non Ht

Source: OJS 2022/S 248-723828 (2022-12-21)

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