Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- Dommages aux biens
- Responsabilité Civile Générale
- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- Flotte automobile et Auto Mission
- Individuelle Accidents
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche De Services D'Assurance
Assurances Tl
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de...”
Brève description
Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- Dommages aux biens
- Responsabilité Civile Générale
- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- Flotte automobile et Auto Mission
- Individuelle Accidents
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Cf Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes imposées sont demandées pour les lots n°1, n°2, n°3 et n°4 (cf Cctp)
une Pse est également demandée pour le lot 1 (cf Cctp)” Description
Informations complémentaires:
“Les variantes suivantes sont demandées :
-n°1 : franchise annuelle de 100,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 15,000 EUR HT
-n°2 :...”
Informations complémentaires
Les variantes suivantes sont demandées :
-n°1 : franchise annuelle de 100,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 15,000 EUR HT
-n°2 : franchise annuelle de 200,000 EUR HT avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 25,000 EUR HT .
le candidat doit répondre obligatoirement à la Pse n°1 du lot n°1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Informations complémentaires:
“La variante suivante est demandée :
- réévaluation à la hausse du montant de la franchise générale par rapport à la Solution de base”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Informations complémentaires:
“La variante suivante est demandée pour Touraine Logement E.S.H. et pour la Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire : :
réévaluation à la baisse du...”
Informations complémentaires
La variante suivante est demandée pour Touraine Logement E.S.H. et pour la Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire : :
réévaluation à la baisse du plein de garantie par rapport à la Solution de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations complémentaires:
“La variante suivante est demandée :
pour le volet Flotte automobile : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise Dommages Tous Accidents”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rdc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rdc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373705 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de...”
Brève description
Touraine Logement E.S.H. organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société Coopérative de Production d'Hlm d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
-la gestion des polices :
-Dommages aux biens
-Responsabilité Civile Générale
-Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
-Flotte automobile et Auto Mission
-Individuelle Accidents
-le placement des risques à 100%
-et une mission de conseil et d'accompagnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271181.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec/generali iard
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232719.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Commune postale: olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10971.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle/hiscox
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5138.31 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et Auto Mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20829.12 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle Accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle/albingia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1523.94 💰