La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires
d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurance pour Habitat de l’Ill
2021-FCS-0044
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires
d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Dommages aux biens/Tous risques informatiques et bris de machines
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante prévue pour le lot 1 : Garantie des Locataires...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante prévue pour le lot 1 : Garantie des Locataires Non Assurés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilites civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilites civiles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances corporelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurances corporelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- L’attestation ORIAS
- Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- L’attestation ORIAS
- Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Intermédiaires d’assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site internet : http://agysoft.marches-publics.info ou via le site internet :...”
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site internet : http://agysoft.marches-publics.info ou via le site internet : www.habitatdelill.fr . Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation. Référence consultation : 2021-FCS-0044
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 005-007913 (2022-01-04)