marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et la Ville et le CCAS de Pont-Audemer

commune de pont audemer

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et du CCAS de pont audemer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de pont audemer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: vaoos02.22
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et du CCAS de pont audemer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pont audemer
Adresse postale: place de Verdun Bp429
Code postal: 27500
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421008
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - offres de base seules
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux cahiers des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux cahiers des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Protection juridique des personnes physiques " - offres de base seules

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pont-Audemer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: hotel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: bp 429
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontaudemer.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 147-421008 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer

Valeur totale du marché: 781 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684026
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421008
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les montants de chaque lot correspondent à des primes annuelles (T.T.C.). Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité et risques annexes

assurance flotte automobile et risques annexes

protection juridique des personnes physiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 10
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: compagnie SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 387 861 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas Dommages
Valeur totale du marché: 89 707 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 299 883 EUR 💰
Nom: madelaine Brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom: cfdp Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 238-684026 (2022-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)