marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et la Ville et le CCAS de Pont-Audemer
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et du CCAS de pont audemer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et la Ville et le CCAS de Pont-Audemer
vaoos02.22
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et du CCAS de pont audemer
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pont-Audemer
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - offres de base seules
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux cahiers des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux cahiers des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques " - offres de base seules” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 4 : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 147-421008 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle de la Ville...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 861 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 707 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 883 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: madelaine Brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Basse-Normandie 🏙️
Nom: cfdp Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 205 💰
“les montants de chaque lot correspondent à des primes annuelles (T.T.C.). Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans”
Source: OJS 2022/S 238-684026 (2022-12-06)