marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et la Ville et le CCAS de Pont-Audemer

commune de pont audemer

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et du CCAS de pont audemer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de pont audemer
Adresse postale: place de Verdun Bp429
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232418146 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-pont-audemer.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.ville-pont-audemer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: bp 429
Commune postale: Pont Audemer

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@pontaudemer.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d action sociale

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Communauté de Communes pontaudemer val de risle et la Ville et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pont-Audemer
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - offres de base seules
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement valant CCAP et aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques " - offres de base seules”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 4 : Offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 147-421008 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle de la Ville...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: protection juridique des personnes physiques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421008

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 861 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 707 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 883 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: madelaine Brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Basse-Normandie 🏙️
Nom: cfdp Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 205 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants de chaque lot correspondent à des primes annuelles (T.T.C.). Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans”
Source: OJS 2022/S 238-684026 (2022-12-06)