marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots :Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes "Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes "Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes "Lot no 4 " Risques statutaires du personnel "Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval,...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots :Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes "Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes "Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes "Lot no 4 " Risques statutaires du personnel "Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval " - la variante imposée ayant le caractère de prestation...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
12:30 📅
“le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.Le groupement de commandes est composé comme suit :- communaute de communes de chateaubriant derval...”
le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.Le groupement de commandes est composé comme suit :- communaute de communes de chateaubriant derval (coordonnateur du groupement)- ville de chateaubriant- ccas de chateaubriant- ville D'Erbray- ville de ferce- ville D'Isse- cCAS d'isse- ville de la meilleraye de bretagne- ville de moisdon la riviere- ville de saint aubin des chateaux- ville de saint julien de vouvantes- ccas de saint julien de vouvantes - ville de soudan- ville de soulvache- ville de villepot- ville de grand-auverne- ville de noyal sur brutz- ville de ruffigne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-195624 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatourb.P. 203
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval,...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots :
Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes "
Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes "
Lot no 4 " Risques statutaires du personnel "
Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "
Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 11 mai 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 31 mai 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 089-244766 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel hors cccd "
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 bd Solférino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 264 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 249 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 455 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 601 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Malabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 434 💰
Source: OJS 2023/S 010-021945 (2023-01-09)