marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval

Cté de cnes Châteaubriant-Derval

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots :Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes "Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes "Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes "Lot no 4 " Risques statutaires du personnel "Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-05-02 Informations complémentaires
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228040633 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval " - la variante imposée ayant le caractère de prestation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.Le groupement de commandes est composé comme suit :- communaute de communes de chateaubriant derval...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195624 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatourb.P. 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195624

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 11 mai 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 31 mai 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 089-244766 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel hors cccd "
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195624

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 bd Solférino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 264 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 249 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 455 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 601 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Malabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 434 💰
Source: OJS 2023/S 010-021945 (2023-01-09)