marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Rhône

Avis de marché (2022-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Rhône 22_jurid_ao_020”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Engagement du candidat sur la durée d'application du marché, modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Assistance - rapatriement "
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance " Assistance - rapatriement "

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques numériques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: assurance " Risques numériques "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les courtiers, le mandat de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 081-218647 (2022-04-21)