marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Jean-De-Monts

commune de Saint Jean de Monts

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 4 lots, traités par marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Saint Jean de Monts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché
2023-11-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022018
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts. Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 4 lots, traités par marchés séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Jean de Monts
Adresse postale: 18. Rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270486
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts.

Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 4 lots, traités par marchés séparés

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base sur la durée du marché.

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base sur la durée du marché

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Jean-De-Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850234200015
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: services techniques - direction administrative
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: direction.stmx@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

l'Intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr (référence à

saisir dans la rubrique Mot(S)-Clé(S) : 2022018 Saint-Jean-De-Monts_85_20220517w2_01). Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget - section de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6. Allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 098-270486 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18. Rue de la Plage, CS 40706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572634
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270486
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Les dossiers de marché sont consultables sur place aux Services techniques - direction administrative - 22, rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-De-Monts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

assurance "Responsabilité et risques annexes"

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 215 072 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: cabinet PNAS (mandataire)
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: compagnie AREAS Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 55 309 EUR 💰
Nom: compagnie balcia insurance se
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 85 326 EUR 💰
Nom: cabinet SARRE & MOSELLE (mandataire)
Adresse postale: 17 bis, avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: compagnie CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Les dossiers de marché sont consultables sur place aux Services techniques - direction administrative - 22, rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-De-Monts

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : art L.551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : art L.551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 201-572634 (2022-10-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674943
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572634
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - valeur totale du marché/du lot : 85 326 euro ht pour 5 ans

Durée de l'accord: 60 mois
Source: OJS 2023/S 214-674943 (2023-11-02)

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