souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine :Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Cp-0004-C
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine :Assurance " Dommages aux biens et risques...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine :Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com📧
Téléphone: +33 164792525📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350350
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de base
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Source: OJS 2022/S 123-350350 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 792293.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696314
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350350
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-696314 (2022-12-09)