Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de lyon
Avis no 22-03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de lyon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: globale de banque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caisse de crédit municipal de lyon 221 rue Duguesclin 69003 LYON
Description du marché: assurance "Globale de banque"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes"
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes"
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes"
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes"
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statuaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance "Risques statuaires du personnel"
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance "Risques statuaires du personnel"
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caisse de crédit municipal de lyon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-544453 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 821 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché” Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel"
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance "Risques statutaires du personnel"
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: globale de banque
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: filhet allard
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 070 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 429 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Assurances tanvez-le vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Nom: covea Protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 934 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 82802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 201 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Région: Rhône🏙️
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 306 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 rue de Sidney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881 💰
Source: OJS 2023/S 016-044132 (2023-01-18)