marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de lyon

Crédit Municipal de Lyon

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de lyon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: crédit Municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472606369 📞
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Fax: +33 472606389 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de lyon Avis no 22-03”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de lyon”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: globale de banque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caisse de crédit municipal de lyon 221 rue Duguesclin 69003 LYON
Description du marché: assurance "Globale de banque"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statuaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance "Risques statuaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caisse de crédit municipal de lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-544453 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 821 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché”
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544453

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: globale de banque
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: filhet allard
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 070 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 429 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Assurances tanvez-le vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Nom: covea Protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 934 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 82802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 201 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Région: Rhône 🏙️
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 306 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 rue de Sidney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881 💰
Source: OJS 2023/S 016-044132 (2023-01-18)