Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEME

ADEME

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022MA000181
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ADEME
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.couteux@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204157 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029980&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029980&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299369
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance - Rapatriement et individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance « Assistance - Rapatriement » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029980&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029980&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299369 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEME

Valeur totale du marché: 17 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060911
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299369
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance « Assistance - Rapatriement »

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réponse aux enjeux RSE mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: Sarre et moselle sas
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.cbp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 047 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Adresse Internet: https://www.aclassurances.com/ 🌏
Nom: Beazley solution international ltd
Numéro d'enregistrement national: 84889922500017
Adresse postale: 1 RUE SAINT GEORGES
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 12 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2023/S 022-060911 (2023-01-26)

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