Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEME
2022MA000181”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ADEME
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance - Rapatriement et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance « Assistance - Rapatriement » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”
Description du marché
Assurance « Assistance - Rapatriement » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-299369 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour l'ADEME
2022MA000181
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ADEME”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 969 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Réponse aux enjeux RSE mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000181-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000181-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
3️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000181-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance - Rapatriement
4️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000181-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques numériques
5️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000181-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle sas
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL: https://www.cbp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 047 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000181-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: Beazley solution international ltd
Numéro d'enregistrement national: 84889922500017
Adresse postale: 1 RUE SAINT GEORGES
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 922 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2023/S 022-060911 (2023-01-26)