prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Bruay sur L'Escaut (59860). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières, et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (article R;2113-1 du Code de la Commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
M22/08
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Bruay sur L'Escaut (59860). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés...”
Brève description
prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Bruay sur L'Escaut (59860). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières, et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (article R;2113-1 du Code de la Commande publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bruay sur L'Escaut
Description du marché: assurance dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le règlement de la consultation fixe les modalités de participation et d'attribution du présent marché”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilite civile
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile et mission
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bruay sur l'escaut
Description du marché: assurance protection juridique
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance individuelle accident
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bruay sur L'Escaut
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges préfecture de meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Prefet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être déposé avant la signature du contratun recours gracieux peut être adressé dans les deux mois, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être déposé avant la signature du contratun recours gracieux peut être adressé dans les deux mois, à compter de la notification du marché.Un recours indemnitaire peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demandé préalable.Un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le recours de pleine juridiction par un candidat évincé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité.Un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat après la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 190-538434 (2022-09-28)