marche de prestations de services D'Assurances

Commune de Quiévrechain

prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ?

• Commune de Quiévrechain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: QUIE-2022.05
Brève description:

prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de quievrechain
Adresse postale: place roger salengro
Code postal: 59920
Commune postale: Quievrechain
Contact
Adresse Internet: https://quievrechain.fr 🌏
Courrier électronique: c.duchateau@mairie-quievrechain.fr 📧
Téléphone: +33 327454224 📞
Fax: +33 327454693 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540752&orgAcronyme=60484 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394657
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497430
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
le maire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.Le parc informatique et photocopieur et machines diverses.Les expositions (Pse1)

Intitulé du lot: assurances responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de laresponsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite dedommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers

Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selonle tableau de garanties joint en annexe (Flotte).Le contrat devra également garantir les risques découlant de l?usage des véhicules personnels deselus et des Agents (Mission)

Intitulé du lot: assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent contrat a pour objet la souscription d?une couverture sociale des agents titulaires etstagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de :DécèsAccident ou maladie imputable au serviceincapacité de travail invaliditématernité adoption

Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Assureur s?engage à mettre en ?Uvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, lesmoyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de la Ville,- de ses employés,- des élus.Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (endemande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solutionamiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la priseen charge des frais de déplacements et honoraires d?avocats, d?auxiliaires de justice et/oud?experts dans le cadre des procédures correspondantes.Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tousélus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ilssont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas lecaractère d'une faute personnelle détachable du service

Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes :Les élus de la collectivité (29)les enfants (800) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutesles activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants etaccompagnants)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de quievrechain
Informations complémentaires: le maire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne DUCHATEAU Directrice administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le rc devra etre signe et paraphe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête enréféré devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référésprécontractuels du Tribunal Administratif ;- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compterde la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moisà compter de la réponse apportée à une demande préalable ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduitesimultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de JusticeAdministrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contratn'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché oude certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compterde la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti dedemandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduitesimultanément sur le fondement des articles précités ;- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif(Excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ousi le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et arespecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394657 (2022-07-15)

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