marche de prestations de services D'Assurances

Commune de Quiévrechain

prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de quievrechain
Adresse postale: place roger salengro
Commune postale: Quievrechain
Code postal: 59920
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne DUCHATEAU Directrice administrative et financière
Téléphone: +33 327454224 📞
Courrier électronique: c.duchateau@mairie-quievrechain.fr 📧
Fax: +33 327454693 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://quievrechain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540752&orgAcronyme=60484 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche de prestations de services D'Assurances QUIE-2022.05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.Le parc informatique et photocopieur et machines diverses.Les expositions (Pse1)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“l'Assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de laresponsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selonle tableau de garanties joint en annexe (Flotte).Le contrat...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet la souscription d?une couverture sociale des agents titulaires etstagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“l'Assureur s?engage à mettre en ?Uvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, lesmoyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“l'Assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes :Les élus de la collectivité (29)les enfants (800) placés sous la responsabilité de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497430
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de quievrechain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le maire

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le rc devra etre signe et paraphe
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 138-394657 (2022-07-15)