prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de prestations de services D'Assurances
QUIE-2022.05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte...”
Brève description
prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Quiévrechain composé de 6 lots chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.Le parc informatique et photocopieur et machines diverses.Les expositions (Pse1)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de laresponsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat...”
Description du marché
l'Assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de laresponsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite dedommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selonle tableau de garanties joint en annexe (Flotte).Le contrat...”
Description du marché
les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selonle tableau de garanties joint en annexe (Flotte).Le contrat devra également garantir les risques découlant de l?usage des véhicules personnels deselus et des Agents (Mission)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet la souscription d?une couverture sociale des agents titulaires etstagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet la souscription d?une couverture sociale des agents titulaires etstagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de :DécèsAccident ou maladie imputable au serviceincapacité de travail invaliditématernité adoption
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“l'Assureur s?engage à mettre en ?Uvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, lesmoyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de...”
Description du marché
l'Assureur s?engage à mettre en ?Uvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, lesmoyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de la Ville,- de ses employés,- des élus.Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (endemande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solutionamiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la priseen charge des frais de déplacements et honoraires d?avocats, d?auxiliaires de justice et/oud?experts dans le cadre des procédures correspondantes.Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tousélus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ilssont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas lecaractère d'une faute personnelle détachable du service
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“l'Assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes :Les élus de la collectivité (29)les enfants (800) placés sous la responsabilité de la...”
Description du marché
l'Assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes :Les élus de la collectivité (29)les enfants (800) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutesles activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants etaccompagnants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497430
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de quievrechain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le maire
Informations complémentaires Informations complémentaires
le rc devra etre signe et paraphe
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête enréféré devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référésprécontractuels du Tribunal Administratif ;- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compterde la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moisà compter de la réponse apportée à une demande préalable ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduitesimultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de JusticeAdministrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contratn'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché oude certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compterde la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti dedemandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduitesimultanément sur le fondement des articles précités ;- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif(Excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ousi le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et arespecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 138-394657 (2022-07-15)