Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d'enregistrement national: 305 918 732 00010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine CHAMBRELENT
Téléphone: +33 381991924📞
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr📧
Fax: +33 381991986 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.neolia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neolia
Description du marché:
“"Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - Lot unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot unique : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neolia
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 081-218400 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront effectivement souscrites. Le...”
Informations complémentaires
La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront effectivement souscrites. Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) est donc purement approximatif et indicatif .
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“"Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - Lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
“La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront effectivement souscrites. Le...”
La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront effectivement souscrites. Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) est donc purement approximatif et indicatif.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-728791 (2022-12-22)