marche de prestations de services D'Assurances

Ville de Fenain

marche de prestations de services D'Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO SERV 2022-03
Brève description: marche de prestations de services D'Assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fenain
Adresse postale: place de Nos Fusillés
Code postal: 59179
Commune postale: Fenain
Contact
Adresse Internet: http://ville-fenain.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@ville-fenain.fr 📧
Téléphone: +33 327869000 📞
Fax: +33 327869001 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501517
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes (cpv 66515200-5)
Numéro du lot: 1
Brève description:
garantie des bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, du parc informatique, des photocopieurs et machines diverses, et des expositions (en Ps1)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: pse1 : garantie tous risques expositions
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
garantie de la conséquence pécuniaire de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
garantie de la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon tableau du parc joint au dossier
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description des options: pse1 : garantie "Missions"
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, d'accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
mise en oeuvre et prise en charge en cas de litige garanti des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus
protection juridique de la collectivité
protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:
garantie des élus de la collectivité (29), des enfants (800) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités , y compris les encadrants et accompagnants
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fenain

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Fenain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/887219 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs62039 59014 Cédex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 177-501517 (2022-09-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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