Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de prestations de services D'Assurances
AOO SERV 2022-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marche de prestations de services D'Assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes (cpv 66515200-5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fenain
Description du marché:
“garantie des bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, du parc informatique, des photocopieurs et machines diverses, et des...”
Description du marché
garantie des bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, du parc informatique, des photocopieurs et machines diverses, et des expositions (en Ps1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse1 : garantie tous risques expositions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“garantie de la conséquence pécuniaire de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages...”
Description du marché
garantie de la conséquence pécuniaire de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garantie de la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon tableau du parc joint au dossier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Informations sur les options
Description des options: pse1 : garantie "Missions"
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, d'accident ou maladie imputable au service,...”
Description du marché
souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, d'accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“mise en oeuvre et prise en charge en cas de litige garanti des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des...”
Description du marché
mise en oeuvre et prise en charge en cas de litige garanti des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus
protection juridique de la collectivité
protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“garantie des élus de la collectivité (29), des enfants (800) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités , y...”
Description du marché
garantie des élus de la collectivité (29), des enfants (800) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités , y compris les encadrants et accompagnants
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Fenain
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs62039 59014 Cédex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 177-501517 (2022-09-09)