marche de prestations de conseil en matiere technique, economique, juridique et financiere pour le renouvellement de la concession du stade de france

Direction générale du Trésor

le présent marché a pour objet la fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de France, c'est-à-dire lors de la préparation, de la passation et du démarrage de l'exécution de la nouvelle concession

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-06-22 Informations complémentaires
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de conseil en matiere technique, economique, juridique et financiere pour le renouvellement de la concession du stade de...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière juridique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le titulaire du lot apporte son expertise sur l'ensemble des aspects juridiques (notamment droit public, droit bancaire et financier, droit immobilier,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: se référer au CCP

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière technique et économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description du marché:
“le titulaire du lot apporte son expertise sur l'ensemble des aspects techniques (notamment techniques de construction, d'état du bâti,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: se référer au Cahier des Clauses Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 10:01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330673 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-330673

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur Hors TVA : 2 600 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur Hors TVA : 2 166 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur Hors TVA : 1 300 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur Hors TVA : 1 083 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur Hors TVA : 1 300 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur Hors TVA : 1 083 000,00 euros
Source: OJS 2022/S 121-345138 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“expertise sur l'ensemble des aspects juridiques (notamment droit public, droit bancaire et financier, droit immobilier, droit fiscal et droit social) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et facteurs clefs de succès
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’équipe et des profils proposés et références sur des prestations similaires”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“expertise sur l'ensemble des aspects techniques (notamment techniques de construction, d'état du bâti, d'entretien-maintenance de ce type d'infrastructures)...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGT-FININFRA-2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance en matière juridique et financière
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: dentons europe aarpi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: finance consult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 250 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance en matière technique et économique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 067 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Source: OJS 2023/S 124-389019 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 139 rue de bercy
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“avenant au Marche de prestations de conseil en matiere technique, economique, juridique et financiere pour le renouvellement de la concession du stade de...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 317 💰
Titre: assistance en matière juridique et financière - avenant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critèdes qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière technique et économique - avenant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): crière qualité

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-389019

Attribution du marché
Numéro de contrat: DGT-FININFRA-2022-01 - Avenant
Titre: assistance en matière juridique et financière - avenant
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 800 💰
Titre: assistance en matière technique et économique - avenant
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 615 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-489808 (2023-08-07)