marché de prestation d'assurance pour la commune de Cessy

mairie de Cessy

la commune de Cessy renouvelle le marché des assurances pour une durée de 4ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Cessy
Numéro d'enregistrement national: 21010071500015
Adresse postale: 350, Rue de la Mairie
Commune postale: Cessy
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450415646 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://mairie-cessy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation d'assurance pour la commune de Cessy 2022007
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: la commune de Cessy renouvelle le marché des assurances pour une durée de 4ans
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 350 rue de la mairie 01170 - cessy
Description du marché: cf Dce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options
Description des options: couverture complémentaire pour le risque auto-mission et bris de machine

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personnes physiques et personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Informations sur les options
Description des options:
“couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la Cnracl - franchise 15 jours en maladie ordinaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cessy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 187-529905 (2022-09-23)