le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:lot 1: Dommages aux bienslot 2: Responsabilité civilelot 3: Parc automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:lot 1: Dommages aux bienslot 2:...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:lot 1: Dommages aux bienslot 2: Responsabilité civilelot 3: Parc automobile
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes membres du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer: Beaulieu-Sur-Mer, Villefranche-Sur-Mer, Eze, La Turbie, Cap d'ail et Saint-Jean-Cap Ferrat”
Description du marché:
“assurance du parc immobilier appartenant ou occupé par le SIVOM de Villefranche-Sur-Mer” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les communes membres du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer: Beaulieu-Sur-Mer, Villefranche-Sur-Mer, Eze, Cap d'ail, La Turbie et Saint Jean Cap Ferrat”
Description du marché:
“assurance responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le SIVOM de Villefranche-Sur-Mer”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance du Parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance pour l'ensemble de la flotte automobile du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sivom de Villefranche-Sur-Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 090-247891 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 627 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le CCAP et l'annexe technique de gestion des assurances.”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance du parc immobilier appartenant ou occupé par le SIVOM de Villefranche-Sur-Mer” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le SIVOM de Villefranche-Sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.orias.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 803 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance pour l'ensemble de la flotte automobile du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 823 💰
Source: OJS 2022/S 161-459420 (2022-08-18)