marché d'assurances

Symadrem (syndicat aménagement digues)

les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité générale, flotte automobile, risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-07-15	Informations complémentaires
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité générale, flotte automobile, risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.symadrem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385360
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: l'Objectif est d'assurer les biens immobiliers et mobiliers du SYMADREM
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objectif est d'assureur les dommages causés aux tiers du fait des activités du SYMADREM

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: l'Objectif est d'assureur la flotte automobile du SYMADREM
Description des options:

gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'objectif est d'assurer les obligations qui pèsent sur le SYMADREM du fait des statuts de la fonction publique (décès, accident du travail, etc.)

Description des options:

solution 1:- décès- accidents et maladies imputables au service sans franchise- maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise- mATERNITÉ sans franchise- congés pour maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêtsolution 2:- décès- accidents et maladies imputables au service sans franchise- maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise- mATERNITÉ sans franchise- congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur en assurance n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: symadrem - 13200 Arles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2513020400052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 049113483 📞
Fax: +33 049181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385360 (2022-07-12)

Informations complémentaires (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395380
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385360
Numéro JO-S: 138

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2513020400052,
Source: OJS 2022/S 138-395380 (2022-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires

Valeur totale du marché: 25 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704878
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 160 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Valeur totale du marché: 12 538 EUR 💰
11 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130204800052
Source: OJS 2022/S 244-704878 (2022-12-14)

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