marché d'assurances

Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: symadrem (syndicat aménagement digues)
Numéro d'enregistrement national: 2513020400052
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490499807 📞
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Fax: +33 490499817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.symadrem.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité générale,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: l'Objectif est d'assurer les biens immobiliers et mobiliers du SYMADREM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“l'Objectif est d'assureur les dommages causés aux tiers du fait des activités du SYMADREM”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: l'Objectif est d'assureur la flotte automobile du SYMADREM
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“l'objectif est d'assurer les obligations qui pèsent sur le SYMADREM du fait des statuts de la fonction publique (décès, accident du travail, etc.)”
Informations sur les options
Description des options:
“solution 1:- décès- accidents et maladies imputables au service sans franchise- maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise- mATERNITÉ sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): symadrem - 13200 Arles

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr.Pour retrouver cet avis intégral, accéder...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049113483 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 049181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385360 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25130204800052

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385360

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2002214
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 538 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202215
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 152 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202216
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 244-704878 (2022-12-14)