marché d'assurances Incendie, accidents et risques divers (Iard) du groupement de commandes du Syndicat pour la construction et la gestion d'une piscine (Sicgp)
le marché est constitué de 8 lots : Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : responsabilité civile, Lot 3 : tous risques exposition, Lot 4 : flotte automobile, Lot 5 : auto-mission collaborateur, Lot 6 : assurance navigation fluviale, Lot 7 : protection fonctionnelle des agents et élus, Lot 8 : assurance cyber-risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Incendie, accidents et risques divers (Iard) du groupement de commandes du Syndicat pour la construction et la gestion d'une piscine...”
Titre
marché d'assurances Incendie, accidents et risques divers (Iard) du groupement de commandes du Syndicat pour la construction et la gestion d'une piscine (Sicgp)
PIS22H
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché est constitué de 8 lots : Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : responsabilité civile, Lot 3 : tous risques exposition, Lot 4 : flotte automobile,...”
Brève description
le marché est constitué de 8 lots : Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : responsabilité civile, Lot 3 : tous risques exposition, Lot 4 : flotte automobile, Lot 5 : auto-mission collaborateur, Lot 6 : assurance navigation fluviale, Lot 7 : protection fonctionnelle des agents et élus, Lot 8 : assurance cyber-risques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“marché d'assurances IARD constitué de 8 lots : Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : responsabilité civile, Lot 3 : tous risques exposition, Lot 4 : flotte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
marché d'assurances IARD constitué de 8 lots : Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : responsabilité civile, Lot 3 : tous risques exposition, Lot 4 : flotte automobile, Lot 5 : auto-mission collaborateur, Lot 6 : assurance navigation fluviale, Lot 7 : protection fonctionnelle des agents et élus, Lot 8 : assurance cyber-risques
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france - département des Yvelines
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats pourront émettre des observations (ex : des exclusions) et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires (ex : concernant les...”
Description des options
les candidats pourront émettre des observations (ex : des exclusions) et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires (ex : concernant les franchises ou montants d'indemnisation) à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 4.1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: auto-Mission collaborateur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation fluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance navigation fluviale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et élus
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance cyber-risques
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tous risques exposition
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Germain en Laye
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-389510 (2022-07-13)