marché d'assurances Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - parc automobile Lot no 4 - risques statutaires Lot no 5 - cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Dommages aux biens -Responsabilité civile- flotte automobile - risques statutaires - cyber Risques
2022-S003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - parc automobile Lot no 4 - risques statutaires Lot no 5 - cyber risques”
Brève description
marché d'assurances Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - parc automobile Lot no 4 - risques statutaires Lot no 5 - cyber risques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilite civile generale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: assurance des cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique).De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 Rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 Rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Decex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-354595 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché d'assurances Dommages aux biens - responsabilité civile- flotte automobile- risques statutaires- cyber risques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Description du marché: assurance Flotte/Parc automobile
Description du marché: assurance Risques statutaires
Description du marché: assurance Cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-S003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 056 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet sellenet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Nom: gan assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 348 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris Cedex 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 496 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: wakam
Nom: dattak
Commune postale: Le Vesinet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 440 💰
“le lot no1 Dommages aux biens, infructueux, a fait l'objet d'une nouvelle procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence”
Source: OJS 2023/S 015-040689 (2023-01-17)