le présent dossier comprend : Ae et leurs annexes de gestion pour chacun des lots, le Rc, le Ccap, le Cctp pour chacun des lots, le questionnaire d'appréciation des risques, le parc automobiles, le parc immobilier, les statistiques pour chacun des lots.Il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
2022-Mlp-0004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent dossier comprend : Ae et leurs annexes de gestion pour chacun des lots, le Rc, le Ccap, le Cctp pour chacun des lots, le questionnaire...”
Brève description
le présent dossier comprend : Ae et leurs annexes de gestion pour chacun des lots, le Rc, le Ccap, le Cctp pour chacun des lots, le questionnaire d'appréciation des risques, le parc automobiles, le parc immobilier, les statistiques pour chacun des lots.Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilite Civile Generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière et d'avance prévues.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière et d'avance prévues.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie De Lancon Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 101-280078 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Mlp-0004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilite Civile Generale
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 176 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Jean-François Vivares - mma
Adresse postale: 31 Rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 074 💰
Source: OJS 2022/S 245-707834 (2022-12-15)