le marché comprend l'assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines, l'assurance responsabilité civile générale & protection juridique, l'assurance responsabilité civile "Atteinte à l'environnement", l'assurance protection juridique des agents et des élus, l'assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants), et l'assurance cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
2022m17”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché comprend l'assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines, l'assurance responsabilité civile générale & protection juridique,...”
Brève description
le marché comprend l'assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines, l'assurance responsabilité civile générale & protection juridique, l'assurance responsabilité civile "Atteinte à l'environnement", l'assurance protection juridique des agents et des élus, l'assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants), et l'assurance cyber risques
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège : 3 rue de la Venne 69170 - tarare
Description du marché: assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale & protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale & protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)en cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)en cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de garantie financière conforme au code des assurancespour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'oriaspour les compagnies, l'agrément Acpr
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement d'assureurs (Code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Le tableau de sinistralité pour le lot 6 n'est pas transmis car il s'agit d'une nouvelle garantie demandée par la COR
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 107-299100 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103705.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47622.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile générale & protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17315.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4048.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370.37 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29878.79 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4470.67 💰
Source: OJS 2022/S 228-657549 (2022-11-21)